Modifié

Une commission d'enquête parlementaire se penchera sur la Cour des comptes

Le Grand Conseil avait refusé en octobre de créer une commission d'enquête. Mais de nouveaux éléments sont apparus. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Le Grand Conseil avait refusé en octobre de créer une commission d'enquête. Mais de nouveaux éléments sont apparus. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Une commission d'enquête parlementaire pour investiguer sur les dysfonctionnements qui ont ébranlé la Cour des comptes genevois a vu le jour vendredi. La majorité des députés a adopté sa création.

La majorité des députés genevois a accepté vendredi de créer une commission d'enquête parlementaire pour investiguer sur les dysfonctionnements qui ont ébranlé la Cour des comptes. Les 15 membres de la commission auront 6 mois pour présenter leurs conclusions.

Les quinze membres de la commission seront désignés lors de la prochaine session du Grand Conseil fin novembre.

Le Grand Conseil avait refusé en octobre de créer une commission d'enquête. Pour les Verts, le PDC et le PLR, la crise qui frappait la Cour des comptes se résumait alors à une querelle de personnes. Pour rappel, le magistrat d'Ensemble à gauche Daniel Devaud s'était fait arroser par son collègue PDC Stéphane Geiger.

Secret de fonction violé

Depuis cet épisode du seau d'eau, de nouveaux éléments sont apparus, aboutissant à l'ouverture de procédures pénales à l'encontre de ces magistrats. Le premier fait l'objet d'une plainte pour violation du secret de fonction et le second pour voie de fait et séquestration, suite à une altercation.

Une demande de levée d'immunité frappe les deux hommes. Cette requête est pendante devant la commission législative du Grand Conseil.

ats/olhor

Publié Modifié