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Deux juges de la Cour des comptes genevoise menacés de levée d'immunité
Le procureur général du canton de Genève, Olivier Jornot, a émis une demande de levée d'immunité à l'encontre de deux des juges de la Cour des comptes, Daniel Devaud et Stéphane Geiger, tous deux visés par la justice.
Le procureur général genevois, Olivier Jornot, a demandé la levée de l'immunité de deux des juges de la Cour des comptes, Daniel Devaud et Stéphane Geiger. Le premier fait l'objet d'une procédure pour violation du secret de fonction et le second d'une plainte pénale pour voie de fait et séquestration.
Etude à huis clos
Ces demandes "d'autorisation de poursuite", selon les termes du Ministère public cantonal, ont été transmises au bureau du Grand Conseil. Elles doivent permettre à la justice genevoise d'entendre les deux magistrats. Les députés examineront ces demandes à huis clos, a indiqué jeudi le président du Grand Conseil, Pierre Losio. Aucune communication ne sera faite sur le sujet, a-t-il précisé.
ats/gax
Publié
Election maintenue le 4 novembre
La Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a rejeté jeudi le recours des Jeunes UDC qui demandait le report de l'élection des magistrats à la Cour des comptes de dimanche en raison d'un matériel de vote incomplet. Selon la justice, les documents remis aux électeurs sont conformes aux exigences légales, bien que la présentation n'ait pas été reconnue comme la plus adéquate, a souligné en substance la Chambre administrative dans son arrêt du 31 octobre.
Le scrutin en bref
Les Genevois sont appelés dimanche à renouveler les six magistrats - trois titulaires et trois suppléants - de la Cour des comptes. Les quatre partis gouvernementaux (Parti libéral-radical, Parti démocrate-chrétien, Verts et Parti socialiste) se sont mis d'accord pour une liste commune de six candidats. Soutenue par le Mouvement citoyens genevois, l'Union démocratique du centre présente un candidat au poste de magistrat titulaire et deux candidats à ceux de suppléants.
Institution dans la tourmente
Le procureur général avait ouvert il y a dix jours une procédure pour violation du secret de fonction à l'encontre de Daniel Devaud. Ses collègues lui reprochent d'avoir transmis au Grand Conseil deux versions d'un audit "en cours de travail". Le bureau du juge Devaud a été perquisitionné et mis sous scellé. Peu avant cette perquisition, Daniel Devaud avait affirmé avoir été physiquement agressé par son collègue Stéphane Geiger. Il a déposé une plainte pénale pour voie de fait et séquestration, a précisé Sophie Bernard, porte-parole du Ministère public.
Depuis son entrée en fonction en novembre 2011, Daniel Devaud s'est montré très critique à l'égard du fonctionnement de la Cour des comptes. Il affirme avoir été empêché de remplir correctement sa mission, raison pour laquelle il a donné sa démission. L'ambiance s'est détériorée au point que son collègue Geiger lui aurait envoyé un seau d'eau à la figure.