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Le magistrat Daniel Devaud visé par la justice genevoise

Le bureau du magistrat Daniel Devaud a été mis sous scellés. [RTS]
Le bureau du magistrat Daniel Devaud a été mis sous scellés. [RTS]
Nouveau virage dans la crise qui secoue la Cour des comptes de Genève. Le bureau du magistrat Daniel Devaud a été mis sous scellés dans une procédure pour violation du secret de fonction.

La crise que traverse la Cour des comptes de Genève prend une tournure judiciaire. Le procureur général a ouvert mardi matin une procédure pour violation du secret de fonction à l'encontre du magistrat Daniel Devaud. Des scellés ont été posés sur son bureau.

Le procureur général Olivier Jornot et le premier procureur Stéphane Grodecki ont procédé à une perquisition dans les locaux de la Cour des comptes, a indiqué mardi le Ministère public.

La mise sous scellés du bureau du magistrat titulaire Daniel Devaud vise à sauvegarder les preuves, précise le communiqué.

Violation du secret de fonction

Elle lui reprochait d'avoir transmis au Grand Conseil deux versions d'un audit "en cours de travail" relatif à la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC).

Or, les magistrats sont tenus au secret de fonction jusqu'à la publication des rapports.

agences/gchi

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Le magistrat pointait des dysfonctionnements

Le magistrat du Parti Solidarités a annoncé la semaine dernière qu'il démissionnait deux mois avant la fin de son mandat. Il quittera ses fonctions à la fin du mois d'octobre.

Daniel Devaud pointait des dysfonctionnements à la Cour des Comptes et était en conflit avec ses collègues.

Les tensions étaient telles qu'en septembre dernier, un magistrat PDC, Stéphane Geiger, lui a jeté un seau d'eau, l'aspergeant lui et ses documents.