Modifié le 15 octobre 2012

Les Genevois acceptent le projet de nouvelle Constitution cantonale

Cette année, la nouvelle Constitution genevoise induit des changements. Ainsi est-ce la première fois que le Grand Conseil et le Conseil d'Etat sont élus en même temps.
Révisée à 120 reprises, la Constitution en vigueur dans le canton de Genève est la plus vieille de Suisse. [Salvatore Di Nolfi - ]
Les Genevois ont adopté dimanche par 54,1% des voix le projet de nouvelle charte fondamentale cantonale, selon les résultats définitifs publiés par la Chancellerie. La participation s'est élevée à 31,9%.

Les citoyens du canton de Genève ont approuvé dimanche le projet de nouvelle Constitution cantonale par 54,1% des voix, selon les résultats définitifs publiés par la Chancellerie.

Le projet de nouvelle Constitution a néanmoins réuni une majorité contre lui dans plusieurs grandes communes comme la Ville de Genève, Carouge, Onex ou Meyrin notamment.

Le projet de renouvellement de la Constitution proposé par l'Assemblée constituante a mobilisé 31,9% du corps électoral.

La nouvelle Constitution qui remplace un texte datant de 1847 entrera en vigueur le 1er juin 2013. Les élections cantonales qui suivront se dérouleront ainsi sous un nouveau régime, avec notamment la nomination d'un président du gouvernement pour la totalité de la législature.

Vaste chantier

Ce vote positif ouvre un vaste chantier législatif qui devra être terminé en juin 2018. Il faut désormais adapter et revisiter les 423 lois et 453 règlements du canton pour les mettre en conformité avec la nouvelle Constitution, a souligné le conseiller d'Etat François Longchamp dimanche. Le gouvernement présentera sa feuille de route d'ici le 1er janvier 2014.

"Innovant et rassembleur"

Le 237 articles du nouveau texte étaient soutenus par l'ensemble des partis gouvernementaux (Parti libéral-radical, Parti démocrate-chrétien, Verts et Parti socialiste) ainsi que par les Vert'libéraux, le Parti Pirate et une vingtaine d'associations. Ce texte issu d'un compromis suite à des débats souvent houleux entre les 80 constituants à légère majorité de droite était jugé innovant et rassembleur.

Ses opposants, menés d'une part par l'extrême gauche, les syndicats et des associations et d'autre part par l'Union démocratique du centre (UDC) et le Mouvement citoyens genevois (MCG), lui trouvaient de nombreux défauts. L'extrême gauche dénonçait une grave remise en question du rôle de l'Etat et des droits démocratiques. L'UDC aurait notamment voulu un carcan budgétaire cantonal plus strict et le MCG critiquait la longueur du texte.

ats/gax

Publié le 14 octobre 2012 - Modifié le 15 octobre 2012

L'historique du projet

Le projet de Constitution a été accepté par l'Assemblée constituante genevoise le 31 mai 2012 par 57 voix contre 15 et 5 abstentions. Le projet a par la suite été remis au Conseil d'Etat le 26 juin pour organiser le scrutin populaire du 14 octobre.

Il aura fallu 56 séances plénières pour que les 80 membres de la Constituante parviennent à rédiger un texte acceptable par la majorité. Pour réussir, les onze groupes - six de droite et cinq de gauche - ont dû mettre de côté des sujets controversés dont l'éligibilité des étrangers, l'imposition communale et l'organisation territoriale.

PS, PLR et Verts satisfaits

- Le Parti socialiste s'est réjoui de l'acceptation du nouveau texte, "une revitalisation nécessaire du contrat social". La constitution est davantage adaptée aux réalités économiques et sociales de notre époque et aux besoins futurs des Genevois, dans l'intérêt concret des classes moyennes et bas revenus. Le PS regrette toutefois que certains sujets, comme l'éligibilité des étrangers au niveau communal, ne figurent pas dans la nouvelle charte.

- Le Parti libéral-radical se félicite que Genève dispose ainsi d'une Constitution moderne et lisible. Le fonctionnement des institutions sera renforcé, les libertés fondamentales sont préservées, voire étendues dans certains cas.

- Les Verts sont également très contents du résultat de la votation, mais relèvent qu'il ne s'agit que d'une victoire d'étape. Le nouveau texte est "resté bien timide, voire muet, sur des points essentiels". Le parti s'engagera donc "pour faire aboutir, par voie législative ou constitutionnelle, les droits politiques complets pour les étrangers résidents à Genève, le congé parental, la priorité aux transports publics ou l'établissement d'objectifs chiffrés en matière d'émissions de CO2."