![Des trams en ville de Genève, le 21 septembre 2022 (image d'illustration). [Keystone - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/5khs7z-25876932.image?w=1280&h=720 "Des trams en ville de Genève, le 21 septembre 2022 (image d'illustration). [Keystone - Martial Trezzini]")
L'initiative pour des transports publics gratuits à Genève a été invalidée
L'initiative cantonale "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité" à Genève des Jeunesses de gauche est invalidée. Le texte est jugé contraire à la Constitution fédérale, qui impose aux cantons de faire payer un prix aux usagers des transports publics.
Le Conseil d'Etat a déclaré cette initiative nulle, a-t-il annoncé mercredi à l'issue de sa séance hebdomadaire. Le texte, qui a récolté plus de 10'500 signatures, demande de modifier la Constitution genevoise pour garantir la gratuité des transports publics et les financer principalement par les impôts.
>> Lire : L'initiative pour des transports publics gratuits à Genève a été déposée
Le gouvernement reverra sa position si le Tribunal fédéral accepte la gratuité des transports publics au niveau cantonal. Le TF a été saisi d'un recours après que le Parlement du canton de Fribourg a déclaré non valide une initiative populaire similaire en mai. La gratuité des transports publics est aussi demandée dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel.
>> Lire : L'initiative pour la gratuité des transports publics déposée dans le canton de Vaud et Les Neuchâtelois voteront sur la gratuité des transports publics
ats/lan
Publié