A Genève, la résidence hors du canton de certains fonctionnaires fait jaser
Peut-on résider à plus de 300 km de son lieu de travail lorsqu'on est fonctionnaire? A Genève, c'est possible. Une directrice d'école vit à Colmar, en Alsace, à près de quatre heures de route de son bureau. L'affaire agite la classe politique genevoise.
Un député PLR a déposé une question urgente au Conseil d'Etat genevois le mois dernier, après avoir appris que la directrice des quatre écoles primaires de Chêne-Bourg résidait en Alsace. Selon les informations de la RTS, elle serait en télétravail plusieurs jours par semaine, et n'a jamais résidé dans le canton de Genève.
Un problème pour la droite
L'affaire fâche plusieurs politiciens de droite, qui estiment que pour une école de qualité, il faut une présence réelle, continue, qui connaisse les réalités du quartier dans lequel évoluent les enfants.
La fonction de directeur d'établissement avait été créée précisément en 2008 pour être plus proche du terrain, plus rapide et efficace, expliquait alors le conseiller d'Etat en charge de l'Education Charles Beer.
Du côté des autorités, le maire de la commune de Chêne-Bourg Philippe Moser estime que c'est problématique en termes d'image, même si la directrice remplit sa fonction.
Sa collègue Beatriz de Candolle, conseillère administrative, s'étonne elle aussi que le Département de l'instruction publique (DIP) accepte un lieu de résidence aussi lointain. Le DIP n'y voit pas de problème, il répond que la délivrance de la prestation est assurée.
L'émission Forum de la RTS a aussi parlé avec plusieurs collaborateurs de l'école. Pour eux, la collaboration est optimale. Quant à la directrice concernée, elle n'a pas répondu aux sollicitations de la RTS.
Quelle légalité?
Vivre aussi loin de son lieu de travail dans l'administration cantonale est légal. Depuis 2007, il n'y a aucune obligation de domiciliation dans le canton pour les employés de l'administration, comme c'est le cas d'ailleurs dans les cantons de Neuchâtel et Vaud.
Le sujet a déjà fait des vagues par le passé. Le directeur de l'Office cantonal de l'emploi genevois avait été épinglé il y a plusieurs années parce qu'il vivait et payait ses impôts à Lausanne.
A La Chaux-de-Fonds, un élu socialiste dénonçait en 2015 qu'un tiers des fonctionnaires vivaient en dehors de la commune.
Dans le Jura, le PDC demandait que la domiciliation du personnel de l'Etat, payé par ses impôts, soit rendue publique, une demande refusée par le gouvernement en 2016.
Aucune limite théorique
En théorie, il n'y a pas de limite. Concrètement, en 2021, un quart du personnel de l'Etat genevois résidait ailleurs que dans le canton: 16% en France, 9% dans un autre canton. Et les taux sont similaires pour les cadres supérieurs de l'Etat.
Les départements peuvent tout de même exiger une résidence à Genève pour certains postes. C'est le cas pour les chefs de la police ou de l'administration fiscale cantonale. Mais il n'existe aucune liste définie de ces fonctions.
La Ville de Genève plus sévère que le canton
Certaines administrations ont fait le choix de prendre d'autres mesures, comme la Ville de Genève.
Son personnel doit résider dans une zone de domiciliation définie, qui englobe une partie de la France voisine et du canton de Vaud. Il n'est pas autorisé aux employés de l'administration communale genevoise de vivre au-delà de Lausanne ou de Bonneville.
Sujet radio: Charlotte Frossard
Adaptation web: Julien Furrer
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