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Le TF admet pour discrimination le recours d’une employée en situation de handicap

Palais de Justice, Genève [©Elenarts - Depositphotos]
Le TF renvoie un cas de discrimination pour handicap devant la cour genevoise / La Matinale / 1 min. / le 13 mai 2022
Le Tribunal fédéral (TF) a enjoint la justice genevoise à réexaminer le cas d'une assistante sociale de l'Hospice général, recourant pour discrimination liée à son handicap, dans un arrêt de renvoi qui pourrait avoir d'importantes répercussions.

Il est difficile de faire reconnaître des discriminations liées au handicap dans le milieu professionnel. La jurisprudence en la matière est quasi nulle, selon les avocats contactés par la RTS. Pour la faîtière des organisations de personnes handicapées Inclusion Handicap, le cas d'une assistante sociale auxiliaire à l'Hospice général de Genève pourrait changer la donne.

Cette jeune femme est atteinte de sclérose en plaques et estime que son handicap a poussé son employeur à ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, contrairement à la pratique constante de l'hospice.

Propos méprisants

Une déclaration d'un médecin de l'institution faite à sa médecin traitante a également mis la puce à l'oreille de la recourante. Le praticien aurait tenu des propos méprisants: "Madame fait désordre dans les locaux et choque."

Sur le fond, la collaboratrice a conclu qu'elle avait été victime de discrimination de la part de l'Hospice général, alors que son travail avait donné satisfaction. Elle estime notamment avoir été tenue à l'écart de sa place de travail, en raison de son handicap et de sa grossesse.

Renvoi devant les juges cantonaux

De son côté, la justice genevoise n'a pas jugé utile d'entendre la jeune femme et a classé l'affaire, ne retenant pas que la fin de son contrat était basée sur de simples préjugés en relation avec ces éléments. Pour le Tribunal fédéral, il s'agit d'une erreur. Il a délivré un arrêt de renvoi devant la cour du canton.

Selon les juges, l’instance précédente a violé le droit d’être entendu en refusant le témoignage et les moyens de preuve proposés par la recourante. En effet, ces derniers auraient pu démontrer que l’employeur de droit public avait discriminé la plaignante en raison de son handicap.

Une telle discrimination n’est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Constitution fédérale, ni même avec la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes.

iar avec ats

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