A Genève, les travaux écologiques considérés comme des frais d'entretien

L'administration fiscale cantonale favorise ainsi les dépenses visant à économiser l'énergie pour les contribuables propriétaires de leur logement, a indiqué mardi le Département des finances (DF). Jusqu'à présent, ces dépenses étaient qualifiées d'office d'investissements, avec pour effet d'augmenter la valeur fiscale du bien et donc l'impôt sur la fortune.

A présent, certains travaux, comme le remplacement d'une chaudière à énergie fossile par une pompe à chaleur ou la rénovation de fenêtres munies d'un simple vitrage par un verre isolant double ou triple, sont considérés comme des frais d'entretien. L'administration fiscale procédera à un examen de toutes les taxations encore en cours, quelle que soit la période fiscale concernée, précise le DF.

D'autres mesures prévues

Cette nouvelle pratique s'inscrit dans le sillage de l'adoption par le Conseil d'Etat du Plan directeur de l'énergie 2020-2030, qui prévoit de sortir Genève de l'énergie fossile. D'autres adaptations fiscales du même type devraient voir le jour très prochainement, espère la grande argentière Nathalie Fontanet.

A noter que cette mesure n'a aucune incidence sur l'impôt sur le revenu. Conformément à la loi, les dépenses à caractère écologique continueront à pouvoir être déduites du revenu imposable et à pouvoir bénéficier d'une déductibilité étalée dans le temps.

ats/vajo