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Condamnation en appel de l'avocat genevois qui a falsifié des baux

L'entrée du Tribunal cantonal genevois. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Condamnation en appel de l'avocat genevois qui a falsifié des baux / La Matinale / 1 min. / le 5 octobre 2021
L’homme de loi qui a trompé des locataires a été condamné en appel par le Tribunal cantonal genevois à deux ans de prison avec sursis pour faux dans les titres, a appris mardi la RTS. Il peut recourir devant le Tribunal fédéral.

L'arrêt de 54 pages est sans équivoque. Pour la Cour de justice genevoise, "la faute de l’avocat est lourde. Il a trompé des locataires, les privant de leurs droits essentiels, au mépris du principe législatif et constitutionnel de protection de la partie faible, et cela par pur appât du gain."

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Aux yeux des juges, l’homme de loi a bel et bien falsifié des baux pour cacher à des locataires le loyer versé par l’ancien résident. "La Cour retient que le but de la manœuvre était de rentabiliser les immeubles en cause en masquant les hausses conséquentes de loyers d’une part, et d’éviter des contestations de loyer initial, d’autre part, comme cela ressort des témoignages concordants des employés de la régie et, dans une certaine mesure, des déclarations initiales de l’avocat", peut-on lire dans l’arrêt.

"Profond dédain des locataires"

La "manœuvre", pour reprendre les mots du tribunal, a principalement été mise en place dans un immeuble de Morges appartenant à la sœur de l’avocat. Le bâtiment était géré par la régie Nicod, dont l’un des cadres a lui aussi été condamné pour faux dans les titres en première instance, mais qui n’a pas recouru contre ce jugement.

Pour les juges, l’avocat était "un propriétaire particulièrement interventionniste qui avait notamment fourni ses propres modèles de contrat de bail et qui apportait très régulièrement des modifications aux projets qui lui étaient soumis".

Le tribunal décrit un prévenu qui "s’est montré totalement indifférent à la situation concrète des locataires qu'il a lésés, dont certains étaient des travailleurs modestes. Il a même affiché, dans ses échanges avec la régie, un profond dédain à l’égard de plusieurs d’entre eux. Son comportement doit être tenu pour d’autant plus répréhensible qu'il exerce la profession d'avocat."

"Il a nié l’évidence"

Dans son arrêt, la Cour de justice relève que le prévenu a agi pendant plus de huit ans et qu'il n'a pas mis spontanément un terme à son activité. "Il a agi de manière répétée et systématique, à chaque relocation d’appartements, nonobstant les mises en garde de la régie en 2010 déjà. Il a persisté dans ses agissements, lesquels n’ont pris fin que lorsqu'ils ont été dénoncés à la Commission du barreau puis au ministère public, en 2018", écrit la Cour.

Quant à la prise de conscience du prévenu, "elle apparaît quasiment nulle. S’il a ainsi initialement admis les faits, il a ensuite nié l’évidence, fourni des explications variables et n’a pas hésité à rejeter la faute sur ses employés pour se soustraire à ses responsabilités."

Selon le Tribunal cantonal, la peine infligée par les premiers juges, soit deux ans de prison avec sursis, n’est ainsi "nullement critiquable". "Les conditions du sursis sont remplis vu l’absence d'antécédent, le pronostic n’étant pas clairement défavorable malgré l’absence de prise de conscience de l’intéressé", précise le tribunal.

Cette peine désavoue également le ministère public qui avait requis 30 mois de prison dont 12 mois ferme à l’encontre du prévenu.

Recours au Tribunal fédéral?

L'avocat condamné a été contacté par la RTS lundi en fin d'après-midi par SMS, mais il n'a pas répondu. La RTS a également sollicité ses défenseurs par courriel et SMS, mais sans succès.

Porteront-ils l’affaire devant le Tribunal fédéral? On peut l’imaginer. Après le jugement de première instance, ils avaient en effet annoncé qu'ils iraient jusque là si nécessaire. Si la condamnation pour faux dans les titres devient définitive et exécutoire, l’avocat risque alors d’être radié du barreau.

Fabiano Citroni/asch

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