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La justice genevoise annule la loi qui souhaitait empêcher la 5G

Antonio Hodgers: "Les cantons n'ont pas de compétence pour interdire la technologie 5G". [RTS]
Antonio Hodgers: "Les cantons n'ont pas de compétence pour interdire la technologie 5G". / 19h30 / 3 min. / le 21 avril 2021
A Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a invalidé la loi qui empêche le déploiement du réseau 5G. Elle estime que la disposition légale, qui renforce le moratoire, est contraire au droit supérieur. L'exécutif genevois doit encore se décider sur un éventuel recours.

Visant à interdire, par précaution, pendant trois ans, le déploiement de la 4G+ et de la 5G dans le canton, la modification de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) avait été adoptée par le Grand Conseil genevois en février 2020. Les trois opérateurs de téléphonie mobile autorisés en Suisse ont ainsi obtenu gain de cause mercredi.

>> Relire: Moratoire de trois ans sur la 4G+ et la 5G à Genève

La modification législative rendait obligatoire le dépôt d'une demande de permis de construire pour toutes les nouvelles adaptations physiques ou de logiciel, même mineures, d'antennes de téléphonie à la 5G. Cette disposition renforçait le moratoire accepté en avril 2019 et qui interdisait l'installation de nouvelles antennes.

Compétence fédérale

Dans un arrêt rendu le 15 avril, la Chambre constitutionnelle considère que la LCI modifiée est contraire au droit supérieur. D'une part, parce que la protection de la population contre le rayonnement des installations de téléphonie mobile relève de la Confédération, qui a fixé des valeurs limites dans une réglementation détaillée, et d'autre part, car la loi litigieuse "a pour effet de rendre impossible, pour les recourantes, la réalisation de leur obligation de couverture, qui leur incombe en vertu du droit fédéral".

Les sociétés ne peuvent ainsi plus offrir leurs prestations en tenant notamment compte des besoins futurs et des développements des techniques, souligne la Chambre constitutionnelle.

>> Revoir le sujet du 19h30 sur les clarifications de la Confédération concernant les rayonnements des antennes 5G:

La Confédération consacre les antennes adaptatives pour le déploiement de la 5G. [RTS]
La Confédération consacre les antennes adaptatives pour le déploiement de la 5G. / 19h30 / 2 min. / le 23 février 2021

Pas de base légale

Cette décision est notamment saluée par le PLR, opposé à la modification législative. Le parti s'inquiète de l'impact délétère que peut avoir ce blocage sur l'économie et la population. Il précise que la pandémie a d'ailleurs favorisé l'essor du télétravail et le développement des processus numériques, ce qui a pour effet une surcharge des réseaux.

Le fait qu'un tribunal casse un moratoire dépourvu de base légale avait été prédit par le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire, lors du débat au Grand Conseil. "Nous l'avons fait pour thématiser le sujet", a déclaré le Genevois, invité dans le 19h30 mercredi. "Nous allons maintenant prendre connaissance de cet arrêt."

Mercredi, le gouvernement n'avait pas encore décidé d'un éventuel recours contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle.

>> Ecouter aussi les explications dans La Matinale:

La 5G fait la une des journaux alémaniques. [Peter Klaunzer - Keystone]Peter Klaunzer - Keystone
La justice genevoise annule la loi qui souhaitait empêcher la 5G / La Matinale / 1 min. / le 22 avril 2021

ats/iar

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