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Le procureur général genevois suspend l'application de la loi sur la mendicité

Genève suspend l'application de la loi sur la mendicité [RTS]
Genève suspend l'application de la loi sur la mendicité / 12h45 / 1 min. / le 2 février 2021
Le procureur général genevois Olivier Jornot a suspendu l'application de la loi sur la mendicité, une décision qui fait suite à la condamnation de la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Faire la manche au bout du lac ne sera plus interdit jusqu'à nouvel avis. L'information, révélée mardi par la Tribune de Genève, a été confirmée par le porte-parole du pouvoir judiciaire genevois Olivier Francey.

Cette décision intervient dix jours après que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse, à cause d'une Roumaine qui avait reçu une amende 500 francs pour avoir mendié sur la voie publique à Genève. Cette femme avait ensuite été placée cinq jours en détention provisoire, car elle ne pouvait pas payer l'amende.

La CEDH avait relevé que cette femme analphabète, appartenant à la communauté rom, avait le "droit, inhérent à la dignité humaine, de pouvoir exprimer sa détresse et essayer de remédier à ses besoins par la mendicité". La Suisse a été condamnée à verser à la requérante 922 euros pour dommage moral.

La balle dans le camp politique

A Genève, la loi interdisant la mendicité est entrée en vigueur en 2008. Le procureur général Olivier Jornot, député à l'époque, avait été un des grands défenseurs du texte. L'article 11A LPG est visé par la CEDH. Il institue une contravention qui est infligée sur la base d'un état de fait simple à constater, sans enquête particulière.

Après la condamnation de la CEDH, le procureur général s'adresse maintenant aux autorités politiques. "Il leur appartient de déterminer si elles entendent abroger cette disposition (réprimant la mendicité) ou la modifier, par exemple en limitant la répression à certains comportements (mendicité agressive, avec des enfants) ou à certains endroits (distributeurs de billets)", note le magistrat.

Le Conseil d'Etat, silencieux à ce sujet, devra donc prendre position et un débat se tiendra sans doute au Grand Conseil.

La classe politique genevoise divisée

La classe politique genevoise est elle divisée sur la question. La gauche estime qu'il n'y a plus de raison de verbaliser quelqu'un pour mendicité, après l'arrêt européen. D'ailleurs, elle a déjà déposé un texte devant le Grand Conseil pour abolir définitivement cet article de loi.

"La mendicité est légale dans tous les pays qui ont signé la Convention européenne des droits de l'homme. Dans ces pays, on peut la pratiquer, mais on ne peut pas faire n'importe quoi, par exemple, obliger quelqu'un à mendier. En Suisse, cela est réprimé par le Code pénal et cela va rester interdit", argumente le député d'Ensemble à Gauche Pierre Bayenet dans le 12h45.

>> Lire également: La Suisse condamnée par la CEDH pour une amende à une mendiante

Le député PLR Murat Adler fait une autre lecture de l'arrêt de la CEDH: "Elle a simplement dit que la loi genevoise est trop générale. L'interdiction de mendier doit être précisée, par exemple, au niveau géographique. Le loi peut comporter une clause de délégation en faveur du Conseil d'Etat lui autorisant à interdire la mendicité dans des secteurs commerciaux, touristiques, dans des bâtiments administratifs ou dans les transports publics."

>> Réécouter le débat "Faut-il abroger la loi contre la mendicité" dans Forum:

Débat entre Caroline Marti, députée socialiste au Grand Conseil genevois, Marc-Olivier Buffat, président du PLR vaudois et député au Grand Conseil et Janine Weber, réalisatrice du documentaire "L'oasis des mendiants" sorti en 2015 et membre d'Opre Rrom. [RTS]RTS
Le Grand débat - Faut-il abroger la loi contre la mendicité? / Forum / 16 min. / le 26 janvier 2021

Joël Boissard/vajo/vic avec ats

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Le canton de Vaud va-t-il emboîter le pas à Genève?

Dans le canton de Vaud, une forme d'interdiction de la mendicité est toujours en place. Pour l'heure, son procureur général Eric Cottier n'a pas donné d'instructions pour faire changer les choses. Pour lui, ce thème n'est pas à l'ordre du jour.

Pas de décisions non plus du côté du gouvernement. L’heure est à l’analyse complète de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil d’Etat dit ne pas être compétent sur cette question.

Motion en vue

Même type de réponse au niveau des villes. Ainsi, pour le municipal lausannois en charge de la police Pierre-Antoine Hildbrand, il s’agit d’une décision cantonale et ce n’est pas à la ville de se prononcer. A Lausanne, la mendicité reste donc interdite.

Selon le gouvernement vaudois, il y a deux moyens de supprimer cette loi sur la mendicité: la voie judiciaire, si par exemple une personne lésée saisit le Tribunal fédéral, ou la voie politique, par l'intermédiaire des interventions parlementaires au Grand Conseil. Les Verts ont justement prévu de déposer une motion pour demander l'abrogation de la loi vaudoise sur la mendicité.

>> Ecouter l'analyse de Forum:

Mendicité bientôt autorisée à nouveau dans le canton de Vaud ? [RTS]
Mendicité bientôt autorisée à nouveau dans le canton de Vaud ? / Forum (vidéo) / 2 min. / le 2 février 2021