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Genève vote sur les droits politiques des personnes handicapées

Certaines personnes sont privées de leurs droits politiques. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Genève vote sur les droits politiques des personnes handicapées / La Matinale / 1 min. / le 20 novembre 2020
Une modification de la Constitution soumise aux Genevois le 29 novembre pourrait redonner leurs droits politiques à quelque 1200 personnes jugées incapables de discernement. Le canton deviendrait ainsi pionnier en la matière.

Aujourd’hui, suite à une décision de justice, certains Genevois en situation de handicap mental ou présentant des troubles psychiques ne peuvent pas participer à la vie politique du canton. C’est aussi le cas de certaines personnes en rupture sociale ou qui souffrent d’addiction.

>> Voir aussi le sujet du 12h45:

Les Genevois se prononceront le 29 novembre sur l'octroi du droit de vote à des personnes sous curatelle. [RTS]
Les Genevois se prononceront le 29 novembre sur l'octroi du droit de vote à des personnes sous curatelle. / 12h45 / 2 min. / le 17 novembre 2020

Notion liée uniquement aux droits civils

Pour Cyril Mizrahi, député socialiste et avocat chez Inclusion Handicap, cette situation est arbitraire et discriminatoire. "La capacité de discernement est une notion qui s'applique aux droits civils, qu'on utilise pour évaluer si quelqu'un peut prendre des décisions par rapport à la vente d'un immeuble ou à des placements financiers", explique-t-il vendredi dans La Matinale. "Mais ce n'est pas quelque chose qu'on peut utiliser dans le domaine des droits politiques qui n'ont absolument rien à voir".

Dans le camp adverse, seule l’UDC s’oppose à l’idée alors que le MCG et le PLR laissent la liberté de vote. Pour le libéral-radical Murat Alder, qui glissera un "non" dans l’urne, l'un des principaux risques est une captation des voix.

Risque de détournement des bulletins

"Il ne s'agit en aucun cas d'exclure qui que ce soit, mais d'éviter que certaines personnes mal intentionnées puissent abuser de la position de faiblesse dans laquelle ces personnes peuvent se trouver en leur subtilisant leur matériel de vote et en votant à leur place", argumente le député. "On a plusieurs exemples de scrutins récents à Genève où ça s'est joué à des dizaines de voix. Donc le risque est que l'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral s'en trouve entravée".

Si le peuple accepte ce changement de la Constitution le 29 novembre, Genève sera le premier canton en Suisse à se conformer à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. D’autres cantons romands se penchent actuellement sur la question.

Adrien Krause/oang

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