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Les raisons du renvoi en jugement de Pierre Maudet

Le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet, photographié ici la 17 avril 2019 à Genève. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Genève: l'acte d'accusation de Pierre Maudet / Forum / 2 min. / le 3 novembre 2020
Le ministère public genevois annonce que le conseiller d'Etat Pierre Maudet fera l'objet d'un procès public, devant le Tribunal de police. La RTS s'est procurée l'acte d'accusation.

C'était attendu, c'est désormais officiel. Le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet est renvoyé en jugement pour acceptation d'un avantage. Le ministère public genevois a rédigé son acte d'accusation qui résume les faits qui lui sont reprochés. Dans ce qui est communément appelé l'affaire Maudet, quatre autres personnes devront elles aussi répondre de leurs actes devant le tribunal.

Pierre Maudet sera notamment jugé pour son voyage à Abu Dhabi en 2015. Dans son acte d'accusation, le ministère public rappelle que le magistrat s'est rendu dans la capitale des Emirats Arabes Unis du 26 au 30 novembre 2015, accompagné de son épouse, de ses trois enfants mineurs et de son directeur de cabinet Patrick Baud-Lavigne.

"Piscine et cigares"

"Pierre Maudet et sa famille ont voyagé en classe affaires avec la compagnie aérienne Emirates Airline. Ils ont logé à l'Emirates Palace, un hôtel cinq étoiles, et ont disposé d'accès 'royal lounge' au Grand Prix. Le programme sur place était principalement hôtel, piscine, cigares et Grand Prix. La valeur commerciale d'un tel voyage pour la famille de Pierre Maudet est estimée à plus de 50'000 francs", écrit le ministère public.

Le parquet genevois précise que "ce voyage a été entièrement financé par les autorités d'Abu Dhabi, en particulier par le prince Mohamed Bin Zayed Al Nahyan".

Dans l'acte d'accusation, les procureurs soulignent que Pierre Maudet a évoqué avec l'homme d'affaires Antoine Daher, un des organisateurs du séjour, la coopération policière entre Genève et Abu Dhabi dès le 17 juin 2015, soit avant le voyage. "A la fin de l'année 2015, suite au voyage financé par les autorités d'Abu Dhabi, Pierre Maudet a ordonné à un capitaine de police alors détaché au secrétariat général du département, de mettre en place une coopération policière avec Abu Dhabi, quand bien même, selon le capitaine de police, 'seule la police genevoise avait quelque chose à apporter à la police d'Abu Dhabi et non pas le contraire'", lit-on dans l'acte d'accusation.

Un cadeau pour l'influencer?

Pour les magistrats instructeurs, "Pierre Maudet a ainsi accepté, en tant que membre d'une autorité, un avantage consistant en un voyage tous frais payés avec sa famille, d'une valeur estimée à au moins 50'000 francs, en s'accommodant du risque que cet avantage lui soit octroyé dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles".

Le conseiller d'Etat genevois démissionnaire est également poursuivi pour acceptation d'un avantage en lien avec le financement d'un sondage en 2017. Cette année-là, selon le ministère public, il décide de faire procéder à un sondage par la société Ipsos sur les préoccupations des Genevois.

Le sondage, d'une valeur de 34'000 francs, est financé par des sociétés appartenant à l'homme d'affaires Magid Khoury. Aux yeux des enquêteurs, en acceptant ce cadeau, Pierre Maudet s'est accommodé "du risque que le financement obtenu de la part d'Antoine Daher et Magid Khoury intervienne dans le but de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles".

Pierre Maudet veut faire "établir son innocence"

Avocat de Pierre Maudet, Me Grégoire Mangeat a réagi à la nouvelle du jour sur Twitter. "Ce renvoi en jugement était annoncé depuis le mois de juin. Seul manquait encore cet acte d'accusation, simple suite logique de l'annonce de cet été. Cet acte d'accusation ne contient rien de nouveau. Les reproches sont toujours aussi fragiles. Pierre Maudet est plus que jamais déterminé à faire établir son innocence devant un tribunal indépendant."

Fabiano Citroni/Raphaël Leroy

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Pourquoi le volet Manotel a été classé 

Entre 2012 et 2018, le groupe hôtelier Manotel a versé 105'000 francs à l’association Cercle Fazy-Favon, qui promeut les idéaux du radicalisme genevois, ainsi qu’à l’Association de soutien à Pierre Maudet, qui a pour objectif de soutenir la candidature du magistrat au Conseil d’Etat.

Pierre Maudet a été prévenu d’acceptation d’un avantage pour avoir bénéficié de ces financements, mais le ministère public annonce classer ce volet de l’affaire.

Le parquet explique que les fonds virés sur le compte du Cercle Fazy-Favon n’ont pas directement été utilisés pour une campagne électorale, mais ont permis des dépenses générales comme la création d’un site internet. Quant aux fonds virés sur le compte de l’Association de soutien à Pierre Maudet, ils ont majoritairement servi au financement de campagnes électorales, mais ont aussi été employés pour des dépenses privées de Pierre Maudet, "à savoir ses versements au PLR, qu’il a d’ailleurs déduits de son revenu imposable". 

Pour expliquer leur décision de classer ce volet de l’affaire, les procureurs rappellent qu’avant le 1 juillet 2016, le droit suisse ne prévoyait pas l’application de l’article de loi sur l’acceptation d’un avantage "aux versements à des tiers, notamment à des entités politiques comme des comités de soutien". Dès lors, les 80'000 francs versés avant 2016 par le groupe hôtelier aux deux associations proches de Pierre Maudet "ne sont pas punissables".

Concernant les 25'000 francs versés après 2016, le ministère public relève qu’ils ont bénéficié indirectement à Pierre Maudet. "Il s’agit de financements politiques, parmi d’autres, que le législateur n’a pas voulu réglementer", écrit le ministère public.

Pour ces deux raisons, les magistrats instructeurs ont décidé de classer ce volet de l’affaire.

Pierre Maudet est intervenu dans le dossier du Pré-du-Stand

L’acte d’accusation rédigé par le Ministère public genevois nous éclaire sur le dossier dit du "Pré-du-Stand". Ce projet de construction d'un pôle football et de bureaux au Grand-Saconnex (GE) avait été refusé pour 9 petites voix en votation populaire en novembre 2019. Durant la campagne, plusieurs partis avaient mis en avant les liens d'intérêt supposés entre Pierre Maudet et le promoteur du projet, Magid Khoury.

Ce dernier a participé à l'organisation du voyage à Abu Dhabi en 2015 du magistrat et au financement d'un sondage en sa faveur. Pour cela, il est d'ailleurs renvoyé en jugement pour octroi d'un avantage.

Intervention confirmée

L’acte d'accusation confirme une intervention du conseiller d'Etat genevois dans le dossier du Pré-du-Stand. Le Ministère public écrit que Magid Khoury a contacté Pierre Maudet et son bras droit Patrick Baud-Lavigne en juin-juillet 2017, via l'un de ses employés, Antoine Daher, lui aussi renvoyé en jugement. Le but de la démarche, relate le Parquet, est d'organiser des séances avec la direction générale du développement économique, la DG DERI, "en vue d'un projet d'urbanisation aux alentours de l'aéroport à Genève", à savoir le "Pré-du-Stand".

Pierre Maudet "connaissait l'intérêt de Magid Khoury pour les développements immobiliers et l'a adressé à la DG DERI", poursuit le Ministère public. L’élu a ensuite chargé son bras droit d'organiser une séance. Ce que ce dernier a fait en juillet 2017. Soit au moment même où Magid Khoury et Antoine Daher ont effectué des versements de plusieurs milliers de francs pour financer le sondage de Pierre Maudet.

Un traitement normal

Contacté par la RTS, Me Grégoire Mangeat, avocat de Pierre Maudet, répond que l'entreprise de Magid Khoury a simplement demandé à rencontrer la DG DERI pour discuter avec elle de l’un de ses projets. "Pierre Maudet, affirme-t-il, s’est comporté avec cette société comme il l’aurait fait avec n’importe quel développeur de projet. Il n’a pas participé à la rencontre. Il n’a pas suivi le dossier, ni de près ni de loin, dit-il. Et cette rencontre n’a du reste finalement rien donné."

La lecture de l’acte d’accusation nous apprend que les liens entre Pierre Maudet et les deux hommes d’affaires étaient très étroits. En juin 2015, soit au moment de l’organisation du séjour à Abu Dhabi, Magid Khoury a demandé à Antoine Daher "d’examiner avec Pierre Maudet l’opportunité d’envisager un partenariat public-privé entre l’une de ses sociétés et l’Etat de Genève pour la réalisation d’un bâtiment destiné aux aspirants de l’école de police".

Réseautage favorisé

Tout cela fait dire au Ministère public genevois que "Antoine Daher, qui faisait l’intermédiaire avec Pierre Maudet, et Magid Khoury ont agi afin de favoriser le "réseautage" avec Pierre Maudet. Antoine Daher sollicitait régulièrement Pierre Maudet ou Patrick Baud-Lavigne, son chef de cabinet, pour obtenir des informations sur l’avancée de divers dossiers traités par les administrations placées sous la responsabilité de Pierre Maudet".

Il a également agi de la sorte pour obtenir "de l’aide concrète dans des projets ainsi que pour pouvoir se présenter comme un ami du conseiller d’Etat dans ses relations avec l’administration de manière à faciliter ses contacts avec cette dernière, voire obtenir des passe-droits".