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Les propriétaires du Pré-du-Stand (GE) recourent au Tribunal fédéral

Les terrains agricoles qui devaient accueillir le projet Pré-du-Stand au Grand-Saconnex (GE). [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Les propriétaires du Pré-du-Stand (GE) recourent au Tribunal fédéral / Le 12h30 / 1 min. / le 13 octobre 2020
L'hoirie Tissot souhaite un nouveau vote sur ce projet situé au Grand-Saconnex (GE), a appris la RTS. Le 2 octobre, la Chambre constitutionnelle genevoise avait rejeté un premier recours de la famille contre cette votation, refusée par neuf petites voix l'an dernier.

L'hoirie Tissot n'en démord pas. Les propriétaires du terrain dit du Pré-du-Stand, à Genève, vont saisir dans les jours qui viennent le Tribunal fédéral, a appris la RTS. Ils souhaitent que la population puisse à nouveau voter sur cet objet, alors qu'il avait fallu deux décomptes l'an dernier pour savoir s'il était accepté ou non par les Genevois.

Le 24 novembre 2019, les votants acceptent par 15 petites voix de construire un pôle football et des bureaux sur cette parcelle, proche de l'aéroport. Mais ce résultat particulièrement serré incite les autorités à organiser un recomptage. Résultat: le projet est refusé à 9 voix près, la moitié des bureaux de vote ayant commis des erreurs.

Résultat pas probant

Dans le doute, l'hoirie Tissot demande un troisième dépouillement. Début décembre, elle saisit la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise qui la déboute, le 2 octobre dernier. Aux yeux de la justice, le second décompte est fiable et n'est entaché d'aucune irrégularité. Il n'y a donc lieu ni de l'annuler, ni de revoter.

Les propriétaires du terrain, défendus par Me Pascal Pétroz, font une autre lecture. Pour eux, le recomptage n'est pas probant car tombant dans la marge d'erreur. En outre, ils n'arrivent pas au même résultat après vérifications des bulletins litigieux.

Raphaël Leroy

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