Actuellement, les actionnaires qui détiennent des actions représentant au moins 10% du capital d'une société ne sont taxés que sur 70% des dividendes qu'ils perçoivent. Le texte "Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires", déposé lundi par la gauche alternative, demande ces derniers soient traités de la même façon que les petits actionnaires, imposés eux sur la totalité de leurs gains.
Pour le député Jean Batou, ce privilège fiscal concerne 1600 contribuables genevois et porte sur une somme qui avoisine le milliard de francs. Mettre à égalité tout le monde permettrait à l'Etat de Genève de percevoir environ 100 millions de francs de recettes supplémentaires par année.
Récolte largement fructueuse malgré la pandémie
Alors qu'il faut 5370 signatures valables pour faire aboutir ce type d'initiative dans le canton de Genève, le texte a récolté 6755 paraphes, ce qui lui garantit quasiment d'être validée, selon le Pierre Vanek. En effet, une grande partie des signatures avait déjà été amenée pour vérification au Service des votations et des élections ces derniers mois. Seul un taux d'invalidation sans précédent des paraphes qui restent encore à contrôler pourrait faire capoter le texte.
Le député Ensemble à Gauche a souligné la difficulté d'obtenir des signatures durant la période du Covid-19. Aborder le visage masqué les personnes dans la rue et leur expliquer à distance les enjeux de l'initiative a été compliqué.
ats/jop