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Le canton de Genève et les associations défendent l'opération Papyrus

Une femme sans-papiers montre deux panneaux "Merci Papyrus" et "Merci Genève", lors de la séance de présentation du projet-pilote en février 2017. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Une femme sans-papiers montre deux panneaux "Merci Papyrus" et "Merci Genève", lors de la séance de présentation du projet-pilote en février 2017. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Les associations et le canton de Genève réagissent après l'enquête de la RTS sur le programme de régularisation des sans-papiers Papyrus. Ils soulignent que cette opération a été "longuement" et "minutieusement" préparée.

Mercredi, la RTS décrivait dans Forum l'"énorme gabegie" derrière l'opération Papyrus. Selon des sources de la RTS, il manquait des directives claires, des dossiers étaient validés sans contrôles et les effectifs de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) étaient faméliques.

>> Ecouter Forum: "Fraudes présumées lors de la régularisation des sans-papiers à Genève":

Une femme sans-papiers montre un panneau "Merci Operation Papyrus". [Salvatore Di Nolfi - Keystone]Salvatore Di Nolfi - Keystone
Fraudes présumées lors de la régularisation des sans-papiers à Genève / Forum / 3 min. / le 17 juin 2020

La surcharge de travail de l'OCPM n'est pas contestée, mais les autres critiques ont fait bondir les associations et syndicats partenaires de l'opération ainsi que le Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES). "Contrairement à ce que laisse entendre le reportage, l'opération a été longuement préparée et les critères à remplir étaient précis", indiquent jeudi les associations et les syndicats dans un communiqué.

Pas de passe-droit

Ils relèvent le tri important des dossiers effectué en amont: plus de la moitié des dossiers présentés étaient refusés car ils ne correspondaient pas aux critères. Dans ce cadre, ils ont effectivement détecté des cas de tentatives de fraude. Mais il n'y a eu aucun passe-droit politique autour de dossiers individuels, affirment les associations et les syndicats.

Le DSES souligne aussi que la procédure s'est faite conformément aux dispositions légales en matière de droit des étrangers. Au fil des demandes déposées et de l'expérience accumulée, certains critères ont dû être précisés et détaillés, d'entente avec le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), ajoute le Département.

A Genève, l'opération de régularisation des sans-papiers Papyrus a permis de faire sortir de l'ombre 2390 personnes entre février 2017 et décembre 2018. A l'heure du bilan en février dernier, le conseiller d'Etat Mauro Poggia évoquait un plein succès, tout en précisant qu'il n'était pas prévu de renouveler l'opération.

>> Réécouter l'interview de Mauro Poggia, ministre de la sécurité, de l’emploi et de la santé, le 21 février 2020 dans Forum:

Plus de 2000 sans-papiers régularisés à Genève grâce à l'opération Papyrus : interview de Mauro Poggia [RTS]
Plus de 2000 sans-papiers régularisés à Genève grâce à l'opération Papyrus : interview de Mauro Poggia / Forum (vidéo) / 6 min. / le 21 février 2020

Enquête en cours

Reste que le canton reconnaît que même si les contrôles se sont révélés efficaces, il ne peut pas être exclu que des dossiers aient été approuvés sur la base de documents se révélant ultérieurement être des faux. En cas de fraude avérée, l'OCPM peut révoquer ou refuser de prolonger une autorisation de séjour et une décision de renvoi peut être prononcée.

En janvier dernier, l'OCPM avait alerté la justice à ce sujet. Une enquête pénale est en cours. Selon la RTS, une dizaine de personnes auraient été interpellées. Le canton ne fait aucun commentaire à ce sujet.

Par ailleurs, des employés de l'OCPM cités dans la procédure pénale et dont la RTS a relayé les déclarations ont mis en cause Pierre Maudet pour son ingérence dans certains dossiers. Le conseiller d'Etat rétorque: "Pour rappel, toutes les décisions de validation ou refus provenaient de Berne, en l'occurrence du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)", a indiqué l'élu PLR.

Pierre Maudet, initiateur de Papyrus, a récemment appelé à renouveler l'opération.

>> Regarder "Hidden Helvetia – Sans-papiers, sortir de l'ombre":

Sortir de l’ombre [RTS]
Sortir de l’ombre / HIDDEN HELVETIA / 8 min. / le 27 décembre 2018

ats/sjaq

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