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Derrière l'opération genevoise Papyrus, une énorme gabegie

Une femme sans-papiers montre un panneau "Merci Operation Papyrus". [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Fraudes présumées lors de la régularisation des sans-papiers à Genève / Forum / 3 min. / le 17 juin 2020
A Genève, plusieurs employés ayant conduit l’opération de régularisation de clandestins entre 2017 et 2019 ont été entendus dans le cadre d’une vaste enquête pour fraude, a appris la RTS. Effectifs faméliques, absence de directives et de chef, validation de dossiers sans contrôles, pression d'organisations partenaires, ingérence du conseiller d’Etat Pierre Maudet: leur récit sidère.

Ce que racontent les fonctionnaires de l’Office cantonal de la population et des migrations de Genève (OCPM) est bien loin du bilan positif tiré par les autorités, en février dernier. Selon eux, Papyrus a été montée trop rapidement et sans moyens suffisants à disposition. Si l'opération a si bien marché, avec moins de 50 refus de candidatures pour 2390 régularisations, ce n'est pas parce que les dossiers étaient bien ficelés, mais parce que les services manquaient de personnel pour opérer un contrôle systématique des documents et que les directives étaient floues, voire inexistantes.

>> Lire à ce sujet: L'opération Papyrus a permis de régulariser 2390 sans-papiers à Genève

Ces employés décrivent une situation de sous-effectif constante jusqu'au printemps 2019. Ils n'étaient que quatre étudiants à 25% et un examinateur pour faire face à l'afflux considérable de dossiers que Papyrus a généré dès son lancement en février 2017. Une personne a bien été engagée en renfort près d'un an après, mais elle n'était pas formée. Aucun chef ne dirigeait la cellule et il n'existait pas de directives écrites quant aux contrôles à effectuer. Conséquence: le personnel a souffert d'une grande démotivation. Mais surtout, il n'arrivait pas à vérifier la véracité des documents qui lui étaient soumis avant de les envoyer à Berne pour confirmation. A mesure que le temps passait, expliquent ces employés de l'OCPM, le retard s'amplifiait et les dossiers litigieux s'accumulaient.

Dossiers validés malgré des suspicions de fraudes

De manière générale, les employés étaient invités à valider les dossiers tant que les critères étaient remplis, peu importe qu'il y ait des suspicions de fraudes. En résumé, les avis positifs étaient la règle et les refus l’exception. Certains fonctionnaires sont clairs: des dossiers ont été approuvés alors qu'ils n'auraient pas dû l'être, créant ainsi un appel d'air, notamment dans la communauté balkanique. Des requérants d’asile déboutés sont également revenus en Suisse sous un faux nom pour profiter de l’opération, racontent-ils.

Avec un changement de direction dans la structure qui chapeautait Papyrus, fin 2017, les choses ont évolué, mais il n'existait toujours aucune marche à suivre pour le personnel en cas de refus. Les procédures litigieuses étaient dès lors mises de côté. Fausse entreprise, faux documents, fausses signatures, mariage blanc, tests de français frauduleux: les cas étaient nombreux. Mais aucune dénonciation pénale n'était faite alors que cela aurait dû l'être. Il a fallu attendre la nomination d'un responsable de Papyrus, il y a moins d'un an, pour que la justice soit saisie, engendrant l'ouverture de la procédure pénale actuelle et l'interpellation, à la connaissance de la RTS, d'une dizaine de personnes.

Ingérence de Pierre Maudet

Les employés de l'OCPM évoquent enfin une certaine ingérence dans leur travail, qui concerne les décisions de refus, enjeu clé pour le succès politique de Papyrus. Au départ, il n'y a quasiment pas eu de refus. Mais dès les premiers retours négatifs, des organisations partenaires de l'opération se sont plaintes auprès du conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet, initiateur du projet. Dès lors, le magistrat a instauré des séances techniques pour les dossiers problématiques entre l'OCPM, les partenaires du projet et le département de tutelle. Des séances qui n'ont fait l'objet d'aucun procès-verbal. Si elles confirmaient le refus, le dossier était alors soumis personnellement à Pierre Maudet pour décision finale, au moyen d'une note explicative.

Toujours selon les employés de l'OCPM, Pierre Maudet demandait aussi à ses services de revoir des décisions négatives. A une reprise, il aurait validé un dossier alors qu'il ne remplissait pas les critères. Avant les élections cantonales de 2018 où Pierre Maudet a été élu dès le premier tour, les décisions de refus ont été suspendues sur ordre de la direction, témoignent-ils.

Contacté, Pierre Maudet était indisponible mercredi soir pour réagir à cette enquête. Le conseiller d'Etat genevois précise qu'il n'a pas connaissance du contenu de cette procédure, à laquelle il n’est pas associé. La semaine passée dans le journal GHI, il appelait à relancer l’opération Papyrus pour aider les victimes de la crise sanitaire, assurant que "contrairement à ce que certains craignaient, ce dispositif n’a pas créé d’appel d’air".

Christian Lüscher "déchante"

Le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE), qui était favorable à l'opération Papyrus, a exprimé sa surprise, jeudi, dans le 12h30: "Aujourd'hui, si ce qui a été dit s'avère, eh bien je déchante. Nous sommes au début d'une enquête, on ne peut pas tirer des conclusions hâtives, mais il semble que la fin ait justifié les moyens. Vu de Berne, cela risque d'amener une perte de confiance encore plus grande des autorités fédérales envers les autorités genevoises. Et dieu sait si Genève n'avait pas besoin de cela en ce moment".

Le vice-président du PLR suisse se montre aussi critique vis-à-vis de son collègue de parti Pierre Maudet: "S'il s'avère que des décisions ont été prises en sachant que la loi n'était pas respectée et en préconisant néanmoins que des permis soient délivrés par les autorités fédérales, en cachant des éléments essentiels, cela me paraît extrêmement grave".

>> Revoir aussi le documentaire de Temps Présent consacré à l'opération Papyrus en 2019:

Opération Papyrus, pour en finir avec le travail au noir [RTS]
Opération Papyrus, pour en finir avec le travail au noir / Temps présent / 57 min. / le 14 mars 2019

Raphaël Leroy/vic

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