Modifié le 28 février 2020 à 07:17

Moratoire de trois ans sur la 4G+ et la 5G à Genève

Les cantons sont toujours dans l'attente de directives cruciales du gouvernement sur l'exploitation de la 5G.
Moratoire sur la 5G à Genève Le Journal horaire / 23 sec. / le 27 février 2020
Le canton de Genève instaure un moratoire de trois ans sur la 4G+ et la 5G. La modification de la loi sur les constructions et les installations diverses prévoit que toute nouvelle installation sera soumise à autorisation pendant cette période.

Cette modification a été acceptée jeudi soir par 60 oui, 35 non (notamment PLR) et une abstention, sans avoir été étudiée en commission malgré trois demandes dans ce sens. Le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire, a pourtant relevé la confusion qui existe entre la 4G+, la 5G ainsi que la 5G millimétrique, qui n'est pas encore déployée en Suisse.

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"Si vous le voulez, l'Etat refusera toute transformation d'antenne pendant trois ans, mais il le fera sans base légale. Le risque est grand de voir cette loi cassée par un tribunal", a souligné le magistrat. Et de rappeler que le canton a instauré l'an passé un moratoire sur l'installation de nouvelles antennes, mais que les opérateurs adaptent leurs antennes pour permettre la 4G+.

Des points de vue divergents

Le moratoire adopté jeudi soir vise, lui aussi, à répondre à l'inquiétude croissante de la population, a indiqué en préambule le député Vert Jean Rossiaud, premier signataire du projet de loi. "Le principe de précaution prévaut au vu de l'absence d'études indépendantes sur les effets de cette technologie sur la santé et la biodiversité", a-t-il fait valoir.

Un avis partagé par le PDC Bertrand Buchs: "La 5G pose des problèmes sanitaires, de choix de société et de sécurité, compte tenu des possibilités d'espionnage industriel. Les autres pays n'ont pas encore installé la 5G, nous avons le temps." Pour le MCG Patrick Dimier, le risque d'intrusion dans la sphère privée est, lui aussi, grand.

Opposé à un texte qui n'a pas été étudié en commission, le PLR souhaite connaître les risques économiques d'un tel moratoire. "Il faut cadrer la technologie mais pas la contrer", a plaidé Yvan Zweifel.

Pour un moratoire en Suisse

A l'instar du canton de Neuchâtel, Genève a également demandé jeudi soir un moratoire sur le déploiement de la 5G millimétrique en Suisse. Exerçant son droit d'initiative cantonal, le Grand Conseil a adopté jeudi soir en urgence une résolution dans ce sens par 56 oui et 36 non.

Le texte demande aussi à l'Assemblée fédérale de réaliser un cadastre national des ondes en collaboration avec les cantons ainsi que de prendre en compte leur avis et celui des communes lors de la planification de la couverture des différents réseaux sur leur territoire.

ats/ddup

Publié le 27 février 2020 à 22:58 - Modifié le 28 février 2020 à 07:17