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Tariq Ramadan ne pourra pas imposer le silence à la plaignante genevoise

Tariq Ramadan essuie un revers devant le Tribunal fédéral [Mehdi Fedouach - AFP]
Tariq Ramadan essuie un revers devant le Tribunal fédéral / Le Journal horaire / 31 sec. / le 5 février 2020
L’islamologue Tariq Ramadan fait l’objet d’une plainte pour viol déposée en avril 2018 par une Genevoise. Il voulait que la justice ordonne à cette plaignante de garder le silence. Le Tribunal fédéral rejette sa demande, a appris la RTS.

C’était le 13 avril 2018. Une Genevoise déposait une plainte pénale pour viol à l’encontre de Tariq Ramadan pour contrainte, séquestration, contrainte sexuelle aggravée et viol aggravé. Sa plainte est médiatisée dans la foulée dans les colonnes de la Tribune de Genève. Le quotidien genevois explique notamment que les faits remonteraient à 2008 et se seraient déroulés dans un hôtel genevois.

Deux mois après la publication de cet article, Tariq Ramadan se plaint des interventions dans la presse de l’avocat de la plaignante et demande au Ministère public genevois de lui ordonner de garder le silence.

Le 11 septembre 2018, quelques jours après avoir ouvert une instruction pénale pour viol à l’encontre de l’islamologue, le Ministère public genevois refuse d’accéder à la demande du prévenu. Tariq Ramadan décide alors de faire recours contre cette décision. Après un aller-retour entre le Tribunal cantonal genevois et le Tribunal fédéral (TF), le TF vient de rendre une nouvelle décision, qui est définitive: il rejette le recours de Tariq Ramadan.

Articles de presse

En résumé, Tariq Ramadan estimait que "la campagne médiatique menée par la plaignante et ses avocats porterait non seulement atteinte à son honneur et sa réputation, mais serait susceptible d’influencer négativement l’instruction et le procès à venir, en violation du principe de présomption d’innocence dont il devrait pouvoir bénéficier".

Le Tribunal fédéral s’est intéressé à la teneur des articles de presse qui ont évoqué cette plainte pour viol. Il arrive à la conclusion que "la Cour cantonale n’a pas versé dans l’arbitraire en retenant que les informations parues dans la presse se limitaient pour l’essentiel à annoncer le dépôt de la plainte puis l’ouverture d’une instruction".

Indemnité de 2000 francs

Tariq Ramadan ne partage pas cette appréciation. Pour lui, les informations parues dans la presse "le présenteraient comme un criminel manipulateur et dangereux" et bafoueraient la présomption d’innocence. Dans sa décision, le TF relève que Tariq Ramadan et ses avocats "ne manquent pas eux aussi de s’exprimer dans la presse". Le TF ajoute que "la défense du recourant en France s’exprime largement dans les médias et le recourant, assisté de deux avocats à Genève, n’est pas dépourvu des moyens de procéder de même en Suisse. Ses précédents avocats se sont eux aussi exprimés dans les médias et, en réponse à l’annonce d’une mise en prévention, ses avocats actuels ont fait paraître un démenti par communiqué de presse."

Le Tribunal fédéral, en dernière page de sa décision, écrit ainsi qu’"il n’y a pas à craindre une information unilatérale par les médias, préjudiciable à la présomption d’innocence ou au déroulement de la procédure".

Tariq Ramadan, débouté par la justice, est condamné à verser une indemnité de 2000 francs à la plaignante, mais aussi à s’acquitter des frais de justice, arrêtés à 2000 francs.

Fabiano Citroni/gma

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La réaction des avocats

Avocats de la plaignante genevoise, Mes Robert Assaël et Alec Reymond font savoir que leur cliente "est satisfaite que la tentative du prévenu de la museler et de la forcer au silence duquel elle a eu le courage de sortir, ait échoué, le Tribunal fédéral balayant le recours". Les avocats estiment que "cet arrêt est important, car il rappelle que le principe, consacré par le code de procédure pénale, est la liberté d'expression. Donc une partie peut s'exprimer sur une procédure, sans dénigrement de l'autre partie".

Mes Assaël et Reymond relèvent également que "dans cette affaire, la victime ne s'est jamais exprimée médiatiquement; elle préfère réserver ses déclarations à la justice, désespérant de ne pas être encore convoquée. Ses avocats ont fait des déclarations à la presse, mais avec une mesure qui contraste drastiquement avec les interventions répétées des précédents avocats genevois et des avocats français du prévenu, lequel a d'ailleurs lui-même écrit un livre sur l'affaire! Il était assurément mal placé pour demander que la victime et ses avocats soient astreints au silence."

Egalement contacté par la RTS, l'avocat genevois de Tariq Ramadan, Me Guerric Canonica a transmis le communiqué de presse suivant en fin de journée: "Le Tribunal fédéral a décidé, à l'encontre de la jurisprudence, de ne pas intervenir pour faire cesser le tapage médiatique entretenu par l'un des avocats de la plaignante. Cela ne nous impose aucun devoir d'y prendre une part quelconque. Nous continuerons donc à n'exercer cette défense que là où elle doit se dérouler, soit devant les autorités judiciaires, et à réclamer de ces dernières la protection de la présomption d'innocence et la garantie concrète d'un procès équitable, les dommages qui leur ont été causés étant malheureusement d'ores et déjà définitifs."