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Affaire Ramadan: Genève regrette la lenteur des autorités françaises

Près de deux ans après le dépôt d'une plainte pour viol contre Tariq Ramadan en Suisse, l'enquête est au point mort. [RTS]
Près de deux ans après le dépôt d'une plainte pour viol contre Tariq Ramadan en Suisse, l'enquête est au point mort. / 19h30 / 2 min. / le 30 janvier 2020
L’enquête sur la plainte pour viol déposée en Suisse contre Tariq Ramadan est au point mort. Le Ministère public genevois, qui a adressé une demande d’entraide judiciaire à la France, relève le manque de célérité de notre voisin, révèle la RTS.

C'était le 13 avril 2018. Une Genevoise dépose une plainte pénale contre Tariq Ramadan, notamment pour contrainte sexuelle et viol, des faits qui se seraient produits en 2008 dans un hôtel situé près de la gare Cornavin à Genève. Moins de deux semaines après le dépôt de cette plainte, le Ministère public genevois demande à la Police cantonale d'enquêter. La police entend la plaignante ainsi que plusieurs témoins avant de rendre un rapport, le 25 juillet 2018.

Le 7 septembre 2018, le Ministère public genevois ouvre une instruction pénale pour viol et contrainte sexuelle à l'encontre de l'islamologue. Une semaine plus tard, le 14 septembre 2018, le parquet décerne une commission rogatoire internationale à la France, où Tariq Ramadan est alors détenu, pour l'auditionner en présence de la plaignante suisse.

Il faut se rappeler qu'à cette période, Tariq Ramadan fait déjà l'objet de plusieurs plaintes pour viols dans ce pays et qu'il a été placé en détention provisoire début 2018.

En novembre 2018, Tariq Ramadan sort de prison, mais doit se soumettre à un contrôle judiciaire strict. Il doit notamment remettre son passeport suisse et il a l'interdiction de quitter le territoire français. Le Ministère public genevois et le Parquet de Paris ont plusieurs échanges. Le 21 décembre 2018, le procureur genevois en charge du dossier fait savoir au procureur de Paris qu'il a convoqué Tariq Ramadan, et demande à son homologue de lever l'assignation à résidence.

Risque de fuite

Cette demande ne sera pas couronnée de succès. En janvier 2019, le procureur de Paris informe les autorités genevoises qu'une mainlevée du contrôle judiciaire de Tariq Ramadan n'est pas envisageable en raison du risque de soustraction de l'intéressé à la justice française. Autrement dit, les enquêteurs français craignent que Tariq Ramadan, s'il est "prêté" à la Suisse pour être auditionné, ne remette plus les pieds en France et ne puisse donc pas être jugé.

A cette période, le procureur de Paris demande une copie du dossier suisse au Ministère public genevois. L'idée est que Tariq Ramadan soit confronté à la plaignante suisse en France, en présence du procureur genevois, mais aussi des parties.

Le 22 mars 2019, le Ministère public genevois envoie donc une copie du dossier au procureur de Paris et lui demande quand la confrontation aura lieu.

Le Ministère public plaide non coupable

En janvier 2020, dix mois après cette demande, la confrontation n'a toujours pas eu lieu.

Interrogés par le 19h30 de la RTS, Mes Alec Reymond et Robert Assaël, avocats de la plaignante genevoise, trouvent que la situation est choquante. "Je vous laisse imaginer la souffrance de notre cliente qui, au fond, aujourd'hui, a le sentiment que la justice tarde à l'écouter et à l'entendre. Cela ajoute évidemment à la souffrance et c'est tout à fait insupportable", affirment-ils.

Pointé du doigt, le Ministère public genevois n'a pas souhaité s'exprimer face caméra, mais répond par écrit. "Le Ministère public a été et reste dans l'impossibilité d'entendre Tariq Ramadan à Genève en raison d'abord de sa détention provisoire en France, puis de l'interdiction de quitter le territoire français dont il fait l'objet", fait-il savoir.

"Délais inadmissibles"

Le Ministère public rappelle qu'"une demande d'entraide internationale a été adressée aux autorités françaises en septembre 2018. Elle porte sur l'audition de Tariq Ramadan et sa confrontation avec la plaignante, en présence du magistrat genevois et des avocats des parties."

Mais un an et quatre mois après cette demande d'entraide, les autorités françaises n'ont toujours pas bougé. Les avocats de la plaignante suisse font part de leur indignation. "Ce sont des délais absolument inadmissibles entre deux pays entre lesquels l'entraide judiciaire fonctionne d'habitude rapidement et efficacement. Il faut maintenant que les choses changent rapidement", estiment Mes Alec Reymond et Robert Assaël.

Le Ministère public genevois fait aussi part de sa mauvaise humeur, mais avec ses mots… "Si une plus grande célérité aurait naturellement été souhaitable, il n'appartient pas à  l'autorité requérante de commenter le rythme de travail de l'autorité requise, laquelle est soumise à ses propres contraintes", écrit-il. Il ajoute qu'il "reste dans l'attente de la confirmation par les autorités françaises de la date de ces actes, aujourd'hui imminents".

Silence des avocats de Tariq Ramadan

Mis en cause pour sa lenteur, le Parquet de Paris n'a pas souhaité répondre à nos questions. Il fait savoir par courriel qu'il n'a "pas d'éléments à communiquer à ce stade des investigations diligentées dans le cadre d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction".

Presque deux ans après le dépôt de la plainte pénale, il est donc impossible de savoir quand Tariq Ramadan sera interrogé sur les faits qui lui sont reprochés, mais aussi quand il sera confronté à la plaignante genevoise.

Contactés, les avocats genevois de Tariq Ramadan, Mes Pierre de Preux et Guerric Canonica, ne souhaitent pas faire de commentaire. Quant à Tariq Ramadan, dans son livre "Devoir de vérité", publié ces derniers mois, il conteste les faits reprochés par la plaignante suisse.

Fabiano Citroni

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La Suisse, elle, a accepté d’aider la France

Selon l’enquête de la RTS, les magistrats qui instruisent les plaintes pour viols déposées en France à l’encontre de Tariq Ramadan ont eux aussi sollicité l’aide de la Suisse. C’était en juillet 2019. Quelques mois plus tard, en décembre 2019, le Ministère public genevois rend une décision d’entrée en matière. Cela signifie que les autorités genevoises acceptent d’aider les enquêteurs français.

Selon plusieurs sources françaises, les trois magistrats instructeurs français souhaitent se plonger dans le passé de Tariq Ramadan. Ils demandent notamment une copie de la procédure administrative menée après les dénonciations de plusieurs anciennes élèves de Tariq Ramadan à l’époque où il enseignait au Cycle d’orientation des Coudriers ainsi qu’au Collège de Saussure.

Les Français ont convoqué la plaignante suisse

De source proche du dossier, la RTS a appris que les magistrats instructeurs français ont convoqué récemment la plaignante suisse. Ils souhaitaient l’entendre en qualité de témoin dans la procédure française, à la mi-janvier à Paris.

Selon nos informations, la plaignante suisse a décliné cette invitation. Elle souhaite tout d’abord être entendue en qualité de partie plaignante au sujet de la plainte qu’elle a déposée à l’encontre de Tariq Ramadan, avant d’être entendue comme témoin en lien avec les plaintes pour viols déposées en France contre Tariq Ramadan.