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Genève régule les cadeaux que peuvent recevoir les conseillers d'Etat

Les membres du Conseil d'Etat genevois auront des règles strictes pour accepter ou refuser des dons.  [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Genève régule les dons et les avantages que peuvent recevoir les conseillers d’Etat / Le 12h30 / 1 min. / le 17 janvier 2020
Le Grand Conseil genevois veut mieux encadrer les dons et avantages que peuvent recevoir les conseillers d’Etat. Le projet de loi accepté jeudi s'inscrit dans la foulée de l'affaire Maudet.

Ce projet de loi est issu d'une situation désagréable, a relevé le député Vert Pierre Eckert, faisant référence au voyage à Abu Dhabi de Pierre Maudet. Le texte initial déposé par Ensemble à Gauche a toutefois été édulcoré au fil des débats. Dans sa version finale, il prévoit que les conseillers d'Etat doivent dans le cadre de leur fonction ni accepter, ni solliciter des dons.

Exception: les avantages "de faible importance conformes aux usages sociaux" pourront être acceptés. Si un ministre, dans l'intérêt du canton, ne peut refuser un don pour des raisons de politesse, il peut l'accepter en tant que don en faveur de l'Etat de Genève.

Déjà un règlement

L'exécutif est déjà soumis à de nombreuses règles, notamment celle de ne pas accepter personnellement de cadeau de plus de 100 francs et de rendre à la chancellerie les cadeaux qui dépassent cette somme, a répété la conseillère d'Etat PLR Nathalie Fontanet. Mais ce règlement est insuffisant, a estimé le député Vert Pierre Eckert. "Le Conseil d'Etat est soumis à un règlement qui en fait n'est pas réellement contraignant, de plus il n'est pas public".

La nouvelle disposition est calquée sur la pratique fédérale.

Guillaume Rey avec l'ats/lan

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