Modifié le 02 décembre 2019 à 17:59

Recours déposé contre la votation sur le projet "Pré-du-Stand" à Genève

Les terrains agricoles où le projet genevois "Pré-du-Stand" doit voir le jour.
Recours déposé contre la votation sur le projet "Pré-du-Stand" à Genève Le Journal horaire / 1 min. / le 02 décembre 2019
Les propriétaires fonciers du lieu-dit du Pré-du-Stand à Genève saisissent la justice, a appris la RTS. La votation avait fait l'objet d'un recomptage qui a fait échouer le projet pour 9 petites voix.

Un recours pour violation de la procédure des opérations électorales a été déposé lundi devant la Chambre constitutionnelle. Les propriétaires de cette parcelle, qui devait être déclassée pour accueillir des terrains de football et des bureaux, estiment que des irrégularités ont entaché le résultat de la votation cantonale du 24 novembre. Ce déclassement avait d’abord été accepté par 15 voix avant d’être refusé par un nouveau décompte à 9 petites voix.

Comme l'avait montré la RTS la semaine dernière, la moitié des bureaux de vote a subi des modifications après le recomptage opéré le lendemain du scrutin. La cause en était des erreurs humaines et techniques. Le lecteur optique des machines du Service des votations et élections (SVE) par exemple. Son taux d’erreur est de 1 pour 17'000 bulletins, selon la Chancellerie. Or, le vote des Suisses de l’étranger, dépouillé entièrement par lecture optique, a subi deux requalifications sur 5316 bulletins. C’est six fois plus qu’estimé. La fiabilité du vote est donc en jeu, selon les recourants.

>> Lire: La moitié des bureaux de vote genevois ont commis des erreurs le 24 novembre

Troisième recomptage aussi demandé

Au travers de leur avocat, Me Pascal Pétroz, ils demandent la tenue d'un troisième recomptage, l'accès aux procès-verbaux du premier et du deuxième dépouillement ainsi que l'annulation du scrutin et l'organisation d'un nouveau vote.

Sur ce point, ils en appellent au Conseil d'Etat genevois. Une lettre a été envoyée lundi à Thierry Apothéloz, magistrat chargé du dossier. Ils lui demandent d'annuler la votation, comme le prévoit la loi cantonale sur l'exercice des droits politiques.

Raphaël Leroy/oang

Publié le 02 décembre 2019 à 17:15 - Modifié le 02 décembre 2019 à 17:59