Modifié le 01 novembre 2019 à 20:43

Genève interdit à Uber de continuer à exercer dans les conditions actuelles

Genève prononce une interdiction d'activité à l'encontre d'Uber.
Genève prononce une interdiction d'activité à l'encontre d'Uber. 19h30 / 2 min. / le 01 novembre 2019
Le canton de Genève interdit à Uber de poursuivre son activité dans les conditions actuelles. L'entreprise californienne va recourir contre cette décision du département de l'emploi. Ce recours aura un effet suspensif.

L'Etat de Genève a procédé à une analyse juridique du cas Uber, a expliqué vendredi le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia. Après enquête, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail a estimé qu'Uber n'est pas un diffuseur de courses mais une entreprise de transport, soumise au droit suisse.

Par conséquent, les chauffeurs sont des employés, dont les charges sociales doivent être payées. Ce qui n'est pas le cas depuis 2014, date de l'entrée de la plateforme américaine sur le marché genevois.

>> Interview de Mauro Poggia et débat entre David Raedler, avocat, et Vincent Soubilia, directeur général de la Chambre du commerce et de l'industrie à Genève, dans Forum:

Genève prononce une interdiction d'activité à l'encontre d'Uber
Forum - Publié le 01 novembre 2019
 

Uber fait recours

La décision a été communiquée à Uber par un recommandé le 29 octobre. La société ne pourra plus exercer à Genève si elle ne se conforme pas au code des obligations et à la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.

Uber, de son côté, estime qu'il est un simple diffuseur de course qui passe un contrat de partenariat avec les chauffeurs qui désirent utiliser sa plate-forme. La société va recourir auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève contre cette interdiction d'exercer, a indiqué Luisa Elster, la porte-parole d'Uber pour la Suisse.

En attendant un décision de justice, la situation reste à l'identique dans les rues de Genève: les chauffeurs peuvent poursuivre leur activité et on peut continuer à utiliser l'application.

A noter que Uber eats n'est pas concerné par cette décision cantonale.

>> Les précisions du 19h30:

Delphine Gianora: "Uber est même menacé dans son berceau en Californie."
19h30 - Publié le 01 novembre 2019

Raphaël Leroy/boi avec ats

Publié le 01 novembre 2019 à 12:42 - Modifié le 01 novembre 2019 à 20:43