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A Genève, l'Asloca veut limiter la marge de manoeuvre des promoteurs

L’ASLOCA de Genève lance un projet pour mieux contrôler l’attributions de logements subventionnés dans les zones de développement. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
L’ASLOCA de Genève lance un projet pour mieux contrôler l’attribution de logements subventionnés / Le 12h30 / 1 min. / le 4 octobre 2019
L'Asloca Genève dénonce l'influence des promoteurs lors de l'attribution des logements en location ou en PPE en zone de développement. Un projet de loi imposant des critères d'attribution fondés sur le besoin à une part de ces appartements va être déposé.

"Aujourd'hui, cette attribution dépend du bon vouloir des promoteurs", relève vendredi l'Asloca Genève. Le projet de loi prévoit que 20% des logements en zone de développement, soit un périmètre où les nouvelles constructions sont soumises au contrôle étatique, soient attribués selon des critères précis.

Ces critères tiendraient notamment compte de la situation personnelle et familiale des candidats ou de l'urgence d'avoir un logement. "Il s'agit d'une priorisation du besoin", a expliqué devant la presse Christian Dandrès, avocat de l'Asloca Genève et député socialiste. Il a co-signé le projet de loi avec le député Alberto Velasco, qui est aussi président de l'Asloca Genève.

Le reste des logements, soit 80%, échappe à cette règle et reste librement attribué par les régisseurs et les propriétaires, relève l'Asloca Genève. Actuellement, l'Etat peut déjà intervenir à hauteur de 20% mais uniquement pour les logements sociaux. La modification législative proposée vise à étendre ce mécanisme aux appartements locatifs et en PPE en zone de développement.

Dans la foulée

Ce n'est pas la première fois que l'Asloca Genève met son grain de sel dans les zones de développement. En effet, son initiative "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp" acceptée par le Grand Conseil en 2016 avait permis de mettre fin à la spéculation dans la PPE dans ces secteurs.

La loi qui en a découlé oblige l'acquéreur d'un appartement à l'habiter pendant la période de contrôle par l'Etat, soit dix ans. Le projet de loi qui va être déposé s'inscrit dans le prolongement de la loi de 2016 qui n'avait pas réglé la question de l'attribution des logements en zone de développement.

ats/pym

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