Publié le 27 juillet 2019 à 10:35

Uber eats s'offre un sursis à Genève et peut continuer à opérer

Uber Eats s'offre un sursis à Genève et peut continuer à opérer.
Uber eats s'offre un sursis à Genève et peut continuer à opérer Le Journal horaire / 1 min. / le 27 juillet 2019
A Genève, Uber eats pourra continuer à livrer pendant plusieurs mois. Selon une information de la RTS, la plateforme américaine vient d'obtenir l'effet suspensif au recours qu'elle avait déposé contre une injonction de l'Etat.

Uber eats a obtenu gain de cause: il pourra continuer à œuvrer à Genève à ses propres conditions. Le 11 juin, l'Office cantonal de l'emploi lui avait donné 30 jours pour se plier à la loi. La firme devait notamment s'inscrire au registre du commerce et demander une autorisation d'exercer. A défaut, l'Etat ordonnerait la cessation de son activité.

Mais Uber eats a saisi la justice le 3 juillet et demandé l'effet suspensif de son recours. Ce que la Chambre administrative de la Cour de justice vient d'avaliser.

Risque de rétroactivité

Dans une décision datée du 24 juillet dernier que s'est procurée la RTS, la Cour de justice fait une pesée d'intérêts. Selon elle, l'intérêt public à appliquer le régime souhaité par l'Etat ne prime pas sur celui d'attendre la décision sur le fond.

Uber eats et ses quelque 450 livreurs genevois obtiennent donc un sursis de plusieurs mois. Mais cette victoire n'est pas sans risque pour la plateforme américaine. Car si la justice donne raison à l'Etat à l'avenir, la décision pourrait être rétroactive et les livreurs demander des compensations sur plusieurs mois.

Raphaël Leroy/ther

Publié le 27 juillet 2019 à 10:35