Modifié le 10 mai 2019 à 10:11

Un suspect accusé d’avoir manipulé au moins quatre scrutins à Genève

Une affaire de fraude touche les votations à Genève
Une affaire de fraude touche les votations à Genève 19h30 / 1 min. / le 09 mai 2019
A Genève, une enquête a été ouverte par le Ministère public pour fraude électorale suite aux dénonciations de deux collaboratrices du Service des votations et élections. Une perquisition a été menée jeudi dans ses locaux par la police judiciaire. Un employé a été interpellé.

L'information publiée jeudi par 20Minutes a été confirmée par le Ministère public dans un communiqué. Le Parquet a ouvert une procédure notamment pour fraude électorale, un délit passible d'une peine privative de liberté de trois ans (article 282 du Code pénal).

Le collaborateur visé, un homme de 33 ans, a été interpellé à son domicile par la brigade de répression du banditisme de la police judiciaire. Selon une information de la RTS, il nie les faits et les enquêteurs n'ont trouvé aucun élément accablant chez lui. Les locaux du Service des votations et élections ont aussi été perquisitionnés.

"Allégations sérieuses"

Le Ministère public explique avoir agi après avoir reçu en février dernier une communication de la Cour des comptes. Cette dernière avait entendu à leur demande deux collaboratrices, des auxiliaires, du Service des votations et élections.

"Nous avons considéré que ces allégations étaient sérieuses (…) et qu'il convenait que le Ministère public intervienne", a rapporté à la RTS le président de la Cour des comptes François Paychère.

>> Regarder: Une affaire de fraude touche les votations à Genève. Le journaliste Joël Boissard explique les faits

Une affaire de fraude touche les votations à Genève. Le journaliste Joel Boissard explique les faits
19h30 - Publié le 09 mai 2019

Procédé élaboré

Le témoignage de ces employées, qui vivent dans la peur depuis plusieurs années, fait état d’un procédé élaboré qui aurait été utilisé par le suspect. Selon les informations de la RTS, il possédait les clés des locaux où se trouvaient les bulletins reçus et les enveloppes vierges.

L’homme aurait détruit certains bulletins pour les remplacer par d’autres, modifiés par ses soins. Il en aurait également ajouté aux urnes, aurait fait disparaître des cartes de vote, et aurait gardé pour lui certains bulletins vides et non conformes qui auraient dû être retournés à leur expéditeur.

Bulletins détruits au hasard

Plusieurs centaines de voix au total auraient été concernées et des écarts auraient été régulièrement constatés entre le nombre de cartes de vote et les bulletins comptabilisés. Ne sachant plus quoi faire, les employées du service disent avoir alors détruit des bulletins au hasard, pour équilibrer le tout.

Une ancienne employée qui aurait participé à la fraude parle d'une rémunération de 50 francs par vote, et aurait même reçu une offre de 1000 francs pour 100 bulletins. Impossible de dire si cela est vrai et qui était le ou les commanditaire(s) éventuel(s).

Au moins quatre scrutins seraient concernés

Selon les deux employées, les votations fédérales n’ont pas été touchées par ces fraudes présumées. En revanche, au moins quatre scrutins cantonaux et communaux l’auraient été: d’abord, l'élection de Pierre Maudet l'an dernier, lors de laquelle le conseiller d'Etat PLR avait été élu dès le premier tour. L'une des collaboratrices dit avoir vu une succession de 30 bulletins identiques avec le seul nom de l'édile dans un tas de 50.

Il y a ensuite la loi sur la police, acceptée à 50 voix près en 2015. Dans ce cas, des bulletins auraient été jetés par l'homme interpellé jeudi. L'une des auxiliaires assure que cela a changé le résultat du vote.

Les derniers exemples cités par les témoins sont l'initiative pour le remboursement des soins dentaires, refusée à 54% en février dernier, et des votes à Chêne-Bougeries, en mars 2018. Selon les deux employées, tout cela durerait depuis 2011 au moins.

Il semblerait que très peu de personnes en interne aient été au courant de ces agissements. Par ailleurs, le suspect n'hésitait pas à intimider ceux qui mettaient le nez dans ses affaires et il jouissait de protection en haut lieu, affirment les deux employées.

>> Ecouter dans Forum les réactions de Thomas Wenger, chef du groupe socialiste au Grand conseil genevois, Jean Romain, député PLR au Grand conseil genevois et Bertrand Buchs député PDC au Grand conseil genevois:

Jean Romain,Thomas Wenger et Bertrand Buchs
Anthony Anex - PLR Genève, PS Genève, PDC Genève
Forum - Publié le 09 mai 2019

Chancellerie d'Etat à disposition de l'enquête

Le procureur général Olivier Jornot, en charge de la procédure, a informé Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat genevois, des démarches en cours pour lui permettre de prendre toute mesure propre à garantir la régularité du processus de vote en cours.

Dans un communiqué, la chancellerie d'Etat – dont dépend le Service des votations – a indiqué collaborer pleinement et se tenir à la disposition du Ministère public dans le cadre de l'enquête.

Sujet radio et TV : Raphaël Leroy, Elsa Anghinolfi, Fabiano Citroni, Joël Boissard

Adaptation web : ptur

Publié le 09 mai 2019 à 13:55 - Modifié le 10 mai 2019 à 10:11

La votation du 19 mai pourrait être faussée

La Chancellerie d'Etat assure, dans un communiqué, "qu'aucun élément porté à sa connaissance, en l'état, ne remet en cause l'intégrité et le bon déroulement du scrutin" du 19 mai. Selon une information de la RTS, cette votation pourrait pourtant être faussée.

En effet, ce matin, lors de la perquisition de la police au siège du Service des votations, plusieurs employés du service ont constaté qu'un sac destiné à la poubelle contenait des bulletins déchirés en lien avec la votation du 19 mai.

Les employés ont également remarqué qu'un lot important d'enveloppes lié à cette votation se trouvait dans le bureau du suspect, alors que ces enveloppes auraient dû être ouvertes et les bulletins mis en lieu sûr.

"Hold-up démocratique"

Des milliers d'électeurs genevois se demandent s'ils peuvent encore faire confiance aux institutions, a réagi l'UDC-Genève dans un communiqué. Le député Christo Ivanov a d'ailleurs déposé jeudi une question écrite pour demander des comptes au Conseil d'Etat. Si les motivations des personnes impliquées dans "cet hold-up démocratique" restent à élucider, l'"atteinte crasse" portée aux droits politiques des Genevois ne fait aucun doute, a ajouté le parti.

Le MCG a de son côté jugé de telles pratiques "inadmissibles" et appelé à faire toute la lumière et de prendre les mesures les plus sévères qui s'imposent afin de retrouver le bon fonctionnement des institutions. (ats/ptur)

Le service des votations de Genève, 25 route des Acacias