Modifié samedi à 14:55

La gratuité des frais de justice pour les litiges de consommation fait réagir à Genève

La question de la gratuité de certains frais de justice se pose à nouveau à Genève.
La gratuité des frais de justice pour les litiges de consommation remise en question à Genève Le 12h30 / 1 min. / samedi à 12:33
A Genève, la récente publication de nouveaux chiffres relance le débat autour de la gratuité des frais de justice pour les litiges de consommation. Le PLR prône un retour en arrière.

En 2017, Genève devenait le premier canton à instaurer la gratuité pour les litiges de consommation, qui concernent notamment les contrats de vente ou de service.

Pour la gauche, cette gratuité est vue comme une aide au consommateur. Mais le député PLR Murat Alder prône lui l'abandon de cette mesure. Il a déposé un texte en ce sens et s'est fait l'auteur récemment d'une question écrite demandant au Conseil d'Etat des chiffres sur ce dossier.

Une réforme qui rate sa cible, selon le PLR

Ces chiffres sont tombés cette semaine: en 2018, 9% des procédures ouvertes en lien avec des contrats de consommation émanaient de consommateurs et le reste provenait de fournisseurs, très largement via des sociétés de recouvrement.

Pour Murat Alder, cela montre que cette réforme, souhaitée par la gauche, rate sa cible: "C'est un splendide autogoal en pleine lucarne, puisqu'on se retrouve à faire des cadeaux à des sociétés de recouvrement", déplore-t-il samedi dans le 12h30.

Le PS déplore l'attitude de la droite

Le député socialiste Cyril Mizrahi, qui s’était battu pour cette gratuité, juge pour sa part qu'il est difficile de tirer des conclusions sur la base de ces chiffres. Il relève que c’est surtout "la partie faible qui est protégée par ce mécanisme" et déplore le discours de la droite sur ce dossier, qui souhaite, selon lui, "que la protection des consommateurs soit la plus faible possible".

Le débat risque donc de se poursuivre à Genève, alors que le texte de Murat Alder demandant un retour en arrière est en attente de traitement en commission.

Guillaume Rey/boi

Publié samedi à 14:37 - Modifié samedi à 14:55