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Bras de fer autour des notes de frais du Conseil d'Etat genevois

Le ministre Sege Dal Busco lors de la conférence de presse du Conseil d'Etat genevois, mercredi 20.03.2019. [Keystone - Martial Trezzini]
Bras de fer autour des notes de frais du Conseil d'Etat genevois / Forum / 2 min. / le 20 mars 2019
Le Conseil d'Etat genevois assure qu'il n'est pas en train de bloquer la vérification de ses dépenses, mais les instances de contrôle assurent le contraire. Chacun a donné sa position lors de conférences de presse mercredi.

Le gouvernement genevois et la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil se sont affrontés à distance dans le cadre de l'affaire qui agite la Ville et le canton.

Dans la foulée du rapport accablant de la Cour des comptes sur les frais de l’exécutif de la Ville de Genève, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil avait souhaité que cette même cour se penche également sur les dépenses professionnelles du Conseil d'Etat. Mais l’exécutif cantonal ne l’entend pas tout à fait de cette oreille.

>> Lire : La Cour des comptes scrutera les notes de frais du Conseil d'Etat genevois

Compétence de la Cour des comptes en question

Le gouvernement a été le premier à donner son point de vue, en début d'après-midi. Il estime avoir fait son exercice de transparence en publiant, il y a quelques semaines, ses notes de frais pour la précédente législature. Il estime surtout que la Cour des comptes ne peut pas directement examiner ses notes de frais car elle n’a pas les compétences légales pour le faire et son mandat est trop large.

Concrètement, la cour doit d’abord être sollicitée par la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil, à laquelle elle doit rendre des comptes. Autrement dit, l’exécutif n’est pas opposé à l’examen de ses notes de frais mais estime que ce dernier doit être effectué "dans le respect des normes légales et constitutionnelles."

Avis diamétralement opposé de la commission

Mais la commission, qui a pris la parole une heure après le gouvernement cantonal, conteste ce point de vue. Pour elle, la mission de la Cour des comptes est totalement justifiée. Elle a d'ailleurs commencé un examen préliminaire, mais son travail est aujourd'hui bloqué par l’exécutif qui se cache derrière des "arguties juridiques de bas étage" a notamment tonné le président de la commission en dénonçant un manque de transparence clair de la part du Conseil d'Etat.

"Incompréhension" du président de la cour

Interrogé mercredi dans l'émission Forum, le président de la Cour des comptes François Paychère refuse de parler de conflit ouvert avec le gouvernement genevois. "Nous attendons simplement que le Conseil d'Etat revienne à une lecture sereine des textes et que nous puissions commencer notre travail, ce que nous souhaitions faire déjà depuis le mois de janvier", dit-il.

François Paychère rappelle que, lorsque le peuple genevois a souhaité la création d'une Cour des comptes en 2006, c'était pour en faire un instrument de la transparence. "Et là, nous nous trouvons dans une situation où clairement on ne nous laisse pas faire le mandat pour lequel le peuple a créé la cour et nous a élus."

Aujourd'hui, la position défensive de l'exécutif cantonal suscite "l'incompréhension totale "du président de la cour.

>> Ecouter l'interview de François Paychère dans l'émission Forum :

François Paychère, président de la Cour des comptes genevoise. [Salvatore Di Nolfi]Salvatore Di Nolfi
Notes de frais du Conseil d'Etat genevois: interview de François Paychère / Forum / 3 min. / le 20 mars 2019

C’est donc une véritable bataille d’interprétation de la loi que sont en train de se livrer le Conseil d’Etat et la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil. Et rien ne semble indiquer aujourd’hui qu’un accord soit trouvé sur la manière dont la Cour des comptes doit agir dans cette affaire.

Adrien Krause/oang

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