Publié le 13 mars 2019 à 08:51

Le PS genevois rejette la réforme fiscale cantonale des entreprises

Le jet d'eau et la ville de Genève.
Le PS genevois refuse l’accord cantonal sur la RFFA La Matinale / 2 min. / le 13 mars 2019
A Genève, le Parti socialiste a finalement dit non mardi soir au volet cantonal de la réforme fiscale des entreprises. Le PS s'est divisé sur la question jusqu'au bout avant de définir son mot d'ordre pour la votation du 19 mai.

A la suite d'un long débat, durant l'assemblée générale du PS genevois, une majorité des membres a estimé que les pertes fiscales seront trop importantes avec ce projet. Par 89 non contre 72 oui, le parti appelle ainsi à rejeter l'application cantonale de la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA).

L'aile gauche du PS s'est opposée à ce projet, alors qu'une aile plus pragmatique s'est accordée avec la droite pour ficeler ce compromis, un compromis qu'une précédente assemblée avait validé. Interrogé mercredi dans La Matinale, le président du parti Gérard Deshusses ne craint toutefois pas pour sa crédibilité.

Plusieurs contreparties

Cet accord prévoit un taux d'imposition de 13,99%. En contrepartie, le frein aux déficits sera suspendu, de manière dégressive, pendant huit ans. En outre, 18 millions de francs iront à la petite enfance.

Une autre mesure compensatoire cantonale: 186 millions de subsides d'assurance-maladie supplémentaires. Cette contrepartie sera en votation le 19 mai en tant que contre-projet à l'initiative socialiste visant à limiter les primes d'assurance-maladie à 10% du revenu des ménages. "Les deux objets ne sont juridiquement pas liés", a déploré Carole-Anne Kast.

Concernant la votation fédérale sur la RFFA, qui aura aussi lieu le 19 mai, le PS Genève a maintenu sa position mardi soir. A une large majorité, il appelle à refuser cet objet.

boi avec ats

Publié le 13 mars 2019 à 08:51