Modifié le 06 février 2019 à 20:48

Face à Uber, le Conseil d'Etat genevois va augmenter les contrôles

La société Uber peine toujours à prouver que ses chauffeurs sont des indépendants en Suisse (image d'illustration).
Le Canton de Genève serre la vis face à la société Uber La Matinale / 1 min. / le 06 février 2019
Le Conseil d'Etat genevois a décidé de serrer la vis face à Uber, avec un message clair adressé à l'entreprise de services de chauffeurs, et aux sociétés bâties sur le même modèle économique, il va falloir respecter la législation suisse.

Les syndicats réclamaient une prise de position depuis longtemps déjà. Le Conseil d'Etat a pris le temps d'entendre tous les acteurs: les entreprises, les taxis, les experts juridiques des domaines concernés. En effet, les entreprises comme Uber ou Eat.ch posent des questions complexes, qui relèvent à la fois des assurances sociales, de la sécurité alimentaire ou du statut des travailleurs.

Après cette phase de consultation, les autorités ont pris une décision: toutes les entreprises, d'où qu'elles viennent, doivent s'adapter au cadre légal suisse et non l'inverse.

Mercredi dans La Matinale de la RTS, le conseiller d'Etat Mauro Poggia souligne que la loi cantonale impose aux entreprises avec des chauffeurs, ce qui est le cas d'Uber, de veiller à ce que les charges sociales soient payées. Et de déplorer qu'après cinq ans de présence d'Uber en Suisse, "aucune décision définitive n'a été prise par les tribunaux" sur le statut exact des chauffeurs, indépendants ou non.

Augmentation des contrôles et sanctions

Le Conseil d'Etat prévoit donc d'augmenter les contrôles. Par exemple, pour vérifier que les chauffeurs qui se disent indépendants répondent bien aux critères d'une activité indépendante.

Se défendant de vouloir chasser Uber du marché genevois, Mauro Poggia estime que la société américaine doit s'adapter au partenariat social et aux lois suisses, "soit ils s'y plient, soit ils s'en vont". Admettant que les taxis suisses sont plus chers qu'ailleurs en Europe, le conseiller d'Etat indique qu'un travail peut certainement être effectué par les associations professionnelles pour rendre ce moyen de transport plus attractif, "mais ça ne permet pas de laisser des travailleurs sans aucune protection sociale, juste parce que c'est moins cher".

En cas de violation de la loi, les personnes et entreprises doivent s'attendre à des sanctions qui pourront aller jusqu'à une interdiction de pratiquer. Cette clarification se faisait de plus en plus pressante: de nouveaux acteurs font leur apparition et les remises à l'ordre se sont multipliées à l'étranger. Avec pour conséquence parfois le départ d'Uber, comme cela a été le cas la semaine dernière à Barcelone.

>> L'interview complète de Mauro Poggia:

Genève veut freiner l'uberisation de la société: interview de Mauro Poggia (vidéo)
L'invité-e d'actualité - Publié le 06 février 2019

>> Débat entre entre les députés Vincent Maitre (PDC) et Romain De Sainte-Marie (PS) dans l'émission Forum:

Vincent Maitre, député du PDC genevois et Romain De Sainte-Marie député socialiste genevois.
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Forum - Publié le 06 février 2019

Cléa Favre/ebz

Publié le 06 février 2019 à 08:51 - Modifié le 06 février 2019 à 20:48