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Pierre Maudet recevra 437'802 francs s'il démissionne ces jours

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a présenté de nouveaux éléments au comité du PLR genevois. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Après l’affaire Maudet, des députés s'interrogent sur les retraites des conseillers d'Etats / La Matinale / 1 min. / le 23 novembre 2018
Le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet bénéficiera d'une indemnité s'il part ces prochaines semaines. S'il reste en place jusqu'à fin juin 2019, il aura droit à une pension à vie.

Pierre Maudet va-t-il démissionner ou non? Alors que la question agite la République genevoise depuis plusieurs mois et que le PLR genevois a exclu ce vendredi de le lui demander, le conseiller d’Etat est le seul à pouvoir prendre une telle décision, car il ne peut pas être destitué.

Une chose est sûre, si le magistrat devait remettre son mandat ces prochains jours, il n'aurait droit qu'à une indemnité de départ. En revanche, s'il devait partir après le mois de juin 2019, il bénéficierait alors d'une pension à vie.

>> Lire aussi: Le PLR genevois juge "inopportun" de prendre position sur le cas Maudet

Sept ou huit ans de magistrature

Comment expliquer ce traitement différent en fonction du moment du départ? Si l’élu PLR démissionnait ces prochains jours, il quitterait son poste au milieu de sa septième année de magistrature. Or, le droit à une pension annuelle s’ouvre après huit ans de magistrature. Dans ce premier cas de figure, Pierre Maudet aurait alors droit à une indemnité.

Le calcul de cette indemnité est assez simple: selon la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat, un magistrat bénéficie de trois mois de traitement par année accomplie. Pierre Maudet ayant à son actif sept ans de magistrature, il aurait droit à 21 mois de traitement. Selon les calculs de l’Office du personnel de l’Etat, effectués à la demande de la RTS, cela représenterait une enveloppe de 437'802 francs.

Une pension de 89'161 francs

Si Pierre Maudet reste en place encore quelques mois, il entrera dans sa huitième année de magistrature le 29 juin 2019. En effet, il est officiellement entré en fonction le 29 juin 2012. Selon la loi, il aura donc droit à une pension annuelle à compter du 29 juin 2019.

Le calcul de la pension à vie est complexe: il dépend du nombre d’années de magistrature, mais aussi de l’âge du magistrat. Avec huit ans de magistrature, Pierre Maudet recevrait 44% de son traitement annuel. Mais, selon la loi, "la pension est réduite de 1% de son montant pour chaque année ou fraction d’année de différence entre l’âge du bénéficiaire à la date de l’ouverture de la pension et l’âge de 60 ans révolus".

Pierre Maudet aura 41 ans en juin 2019. Dans son cas, il faudrait donc retrancher 19% (60 moins 41). Pour calculer la rente, il faut donc faire le 44% de 81% du traitement dit "déterminant". Selon l’Office du personnel de l’Etat, ce traitement est de 250'173 francs et la rente serait ainsi de 89'161 francs par an ou 7430 francs par mois.

Tania Sazpinar/Fabiano Citroni/boi

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La Ville a versé une indemnité de 195'327 francs à Pierre Maudet

Pierre Maudet a siégé plus de cinq ans au Conseil administratif de la Ville de Genève avant d’être élu au Conseil d’Etat.

En Ville, un conseiller administratif a droit à une pension après quatre ans de magistrature. Mais s’il a moins de 50 ans révolus au moment de l’ouverture de son droit à une pension, il peut demander de recevoir une indemnité en lieu et place d’une pension de retraite.

Philippe Despine, porte-parole de la Ville de Genève, explique que Pierre Maudet a demandé à recevoir une indemnité.

Selon le règlement de la Ville, un conseiller administratif a droit à une indemnité équivalente à deux mois de traitement par année de magistrature.

Pierre Maudet a siégé cinq ans au Conseil administratif de la Ville de Genève, il a donc eu droit à dix mois de traitement. Selon Philippe Despine, cela représente un montant de 195'327,80 francs.