Publié le 14 septembre 2017

La réforme de la loi fribourgeoise sur les préfets doit être accélérée

La préfecture de la Sarine à Fribourg.
La préfecture de la Sarine à Fribourg. [Google Street View]
Les préfectures fribourgeoises doivent obtenir plus d'autonomie et de ressources pour pouvoir assumer leur rôle dans le développement des régions. Le Grand Conseil veut une révision de la loi sur les préfets.

Le Grand Conseil fribourgeois a plébiscité jeudi par 96 voix contre 1 une motion des députés Pierre Mauron (PS) et Peter Wüthrich (PLR). Le gouvernement a un an pour concrétiser une révision globale de la loi sur les préfets qui intégrera une clarification de la répartition des tâches.

Les députés exigent un traitement urgent, d'ici le mois de décembre, pour l'autonomie des préfets dans la gestion du personnel et l'ancrage légal de la Conférence des préfets.

Loi obsolète dénoncée

La loi de 1975 est "obsolète", assènent les motionnaires. L'idée de redéfinir le statut des magistrats régionaux est un serpent de mer: plus de 10 ans après le début des réflexions, la révision n’a toujours pas débuté malgré les promesses du Conseil d’Etat.

Le temps presse, car les acteurs de terrain (communes, associations de communes, préfectures) souffrent de l'absence de réforme. Ils sont confrontés à de gros défis, dont les fusions de communes et la mise en oeuvre de la nouvelle LAT.

ats/ebz

Publié le 14 septembre 2017

Contre-projet annoncé par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat s'est rallié à la motion, mais il goûte peu ce projet de loi concocté par ses auteurs. Il annonce d'ores et déjà qu'il lui opposera un contre-projet.

La conseillère d'Etat Marie Garnier critique notamment l'idée de confier la surveillance des préfectures au Conseil de la magistrature. Ce pouvoir est actuellement exercé par son département (Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts/DIAF).

Le double rôle des préfets - représentant du pouvoir judiciaire et représentant du pouvoir exécutif - est un élément essentiel, a-t-elle souligné. Un rééquilibrage entre les deux peut certes être envisagé, mais privilégier unilatéralement le premier remettrait en cause le bon fonctionnement des districts, a-t-elle argumenté.