Publié

La loi sur l'assurance immobilière Ecalex acceptée par les Fribourgeois

Un bus des Transports publics fribourgeois habillé comme un camion d'intervention des sapeurs-pompiers garé devant le bâtiment de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments à Granges-Paccot. [ECAB]
Un bus des Transports publics fribourgeois habillé comme un camion d'intervention des sapeurs-pompiers garé devant le bâtiment de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments à Granges-Paccot. - [ECAB]
Les Fribourgeois ont accepté dimanche la révision de la loi sur l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (Ecalex) par 52,9% des voix. Le taux de participation a atteint 37,9%.

La nouvelle loi sur l’assurance immobilière, la prévention, les secours en matière de feu et d’éléments naturels  était combattue par une coalition réunissant la gauche, les syndicats et les associations du personnel de la fonction publique. Le référendum contre ce texte de plus de 130 articles visait une seule modification concernant le personnel.

Le Grand Conseil avait adopté en septembre cette loi intitulée Ecalex, après trois ans de travail. Il fallait réunir et moderniser deux législations plus que cinquantenaires.

Nombreuses améliorations

Ce texte contient des améliorations pour la prévention (meilleur contrôle des bâtiments dangereux, subventions pour la prévention des éléments naturels).

Il prévoit aussi de nombreuses améliorations pour les assurés, comme l'inclusion des cuisines dans la couverture d'assurance ou la couverture des dommages causés par la fumée. S'y ajoute un mécanisme permettant de réduire les primes en cas de résultat positif de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments.

cab avec ats

Publié

Crainte du démantèlement du service public

Fondé en 1812, l'ECAB est un établissement de droit public chargé par le canton de Fribourg de garantir la prévention, les secours et l'assurance contre les incendies et les éléments naturels, comme il en existe dans la plupart des cantons. Financièrement indépendant, il ne bénéficie d'aucune garantie de l'Etat.

La loi révisée fait partiellement sortir ses employés du champ d'application de la loi sur le personnel de l'Etat (LPers). Objectif: une rémunération plus flexible et une évolution en fonction des performances. Le personnel conserverait toutefois le statut de droit public.

Cet aspect touche 75 personnes. Mais pour les opposants, cette démarche ouvre la porte à un démantèlement du service public.