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Etre enseignant et député reste autorisé dans le canton de Fribourg

Un député PLR fribourgeois a déposé une motion pour barrer la route aux enseignants. [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Un député PLR fribourgeois avait déposé une motion pour barrer la route aux enseignants. - [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Le canton de Fribourg n'interdira pas aux enseignants de siéger comme députés au Grand Conseil. Le député qui avait soumis cette proposition au législatif retire finalement sa motion.

Le PLR Rudolf Vonlanthen a annoncé mercredi qu'il renonçait à sa proposition de modifier la loi sur l'exercice des droits politiques. Combattue par le Conseil d'Etat, celle-ci avait de toute façon peu de chances de passer la rampe, vu les opinions exprimées par les députés.

Il y avait eu débat l'automne passé sur le cas d'Eliane Aebischer (PS), directrice d'école primaire à Guin en Singine. Son employeur, la Direction de l'instruction publique, ne l'avait pas autorisée à exercer comme députée. Mais elle a fait recours et le Tribunal cantonal lui a donné raison. Puis le législatif a donné son feu vert.

18 députés concernés

Les enseignants élus au Grand Conseil ne peuvent plus se concentrer totalement sur leur métier, argumentait Rudolf Vonlanthen dans le texte de sa motion.

Actuellement, 18 députés sur 110 sont employés par l'Etat, et 14 d'entre eux travaillent dans le domaine de l'enseignement, avait indiqué le gouvernement en avril dans sa réponse écrite à la motion.

ats/boi

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Le point ailleurs en Suisse romande

En Valais, les portes du Grand Conseil sont ouvertes aux enseignants depuis 1998. Mais les autres employés d'Etat en sont exclus, afin d'éviter "les conflits de loyauté entre employés et employeurs".

A Neuchâtel, une "liste des fonctions de l'administration cantonale incompatibles avec la qualité de député ou de député suppléant du Grand Conseil" détermine depuis 2004 les exceptions à la règle voulant que les fonctionnaires aient le droit de siéger au Grand Conseil. Les enseignants ne sont pas concernés.

Jusqu'en 1998, Genève interdisait aux fonctionnaires, y compris les enseignants, de briguer un mandat au parlement. En novembre de cette année, les citoyens leur ont octroyé le droit de devenir des députés.

Dans le Jura, seuls les enseignants étaient admis au Parlement jusqu'en 2011. Les autres employés d'Etat sont depuis éligibles. Les hauts fonctionnaires et les proches des ministres ne peuvent eux pas devenir députés. Un modèle qui a toujours été en vigueur dans le canton de Vaud.