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Le canton de Fribourg impose une patente aux "food trucks"

Les Food trucks sont de plus en plus présents dans nos villes. [artisticco - Fotolia]
Les Food trucks sont de plus en plus présents dans nos villes. [artisticco - Fotolia]
Le canton de Fribourg adapte sa législation pour encadrer les "food trucks", ces cuisines ambulantes installées dans des roulottes ou des camionnettes, qui prolifèrent en Suisse.

L'offre culinaire sera soumise à une patente impliquant des contraintes, ce qui permettra de garantir une égalité de traitement avec les autres activités de restauration soumises à une patente, a expliqué le Conseil d'Etat. Les députés ont adopté par 91 voix et 6 abstentions la modification de la loi sur les établissements publics.

Ainsi, la patente V voit le jour. Y seront soumis les commerçants répondant à ces critères: mets cuisinés ou transformés sur place, vendus à l'emporter à partir d'une installation mobile, sans espace de consommation aménagé.

Formation

Par analogie avec les patentes G (fast-foods) et T (traiteurs), les titulaires de la patente V devront suivre des cours qui porteront notamment sur la sécurité et la santé.

Pour exploiter une cuisine ambulante, il faut l'aval du propriétaire de l'emplacement mais aussi celui de la commune. La législation sur les heures d'ouverture du commerce de détail s'applique en principe, mais les communes peuvent autoriser une ouverture jusqu'à 22h00.

ats/gax

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Taxe proportionnelle au chiffre d'affaires

Toutes les patentes sont soumises à une taxe. Par conséquent, les camionnettes culinaires n'y échapperont pas.

Le montant perçu est calculé en fonction du chiffre d'affaires.