Modifié le 20 septembre 2016 à 08:06

Pour compenser RIE III, Fribourg versera 9,6 millions aux communes et paroisses

La ville de Fribourg, sa cathédrale et son pont de la Poya.
Le canton de Fribourg applique la recette vaudoise pour concrétiser la RIE III Le Journal du matin / 1 min. / le 20 septembre 2016
Fribourg compensera partiellement les pertes de recettes fiscales provoquées par la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), en versant 8,5 millions par an aux communes et 1,1 million aux paroisses, durant 7 ans.

Le canton compte ainsi verser 8,5 millions par année aux communes et 1,1 million aux paroisses, pendant sept ans. Le Conseil d'Etat fribourgeois veut ainsi équilibrer les efforts consentis par les collectivités publiques. "Nous sommes tous dans le même bateau", a dit devant la presse le chef des finances Georges Godel, en présentant l'avant-projet de loi.

Le gouvernement a précisé comment seront réparties les mesures d'accompagnement en faveur de la population du canton. En contrepartie de la réforme, les entreprises du canton verseront à cet effet 22 millions de francs par an. Environ 8 millions seront consacrés à la formation professionnelle et 8 millions serviront à favoriser les structures d'accueil extrafamiliales de jour.

Hausse des allocations

Et une mesure nouvellement annoncée: 5,7 millions permettront d'augmenter les allocations familiales de 120 francs par an. Cela fait monter l'allocation fribourgeoise de 245 à 255 francs par mois par enfant (et de 305 à 315 francs pour un enfant en formation). L'Etat en fera de même pour son personnel à hauteur de 1,2 million.

Le projet fribourgeois prévoit un taux d'imposition unique de 13,72% pour les entreprises. D'autres mesures s'y ajoutent, telles que la "patent box" (un régime d'imposition privilégié lié aux brevets), et une déduction particulière concernant les frais de recherche et développement.

Pas de marge de manoeuvre

"Le canton n'a pas de marge de manoeuvre" dès lors que la réforme est en marche sur le plan fédéral, a dit Georges Godel. Il doit maintenir des conditions-cadre attractives pour garder les entreprises, et donc les emplois.

Selon les dernières estimations, la réforme devrait coûter aux communes fribourgeoises quelque 33 millions de francs par an. Pour le canton, le coût atteindra un peu plus de 45 millions par an les premières années, puis environ 80 millions à partir de 2029.

ats/fme

Publié le 19 septembre 2016 à 20:12 - Modifié le 20 septembre 2016 à 08:06

Le canton de Zoug veut fixer à 12% le taux d'imposition des bénéfices

Zoug veut fixer pour sa part à 12% le taux d'imposition des bénéfices des entreprises. Le canton espère ainsi rester attractif pour les grands groupes internationaux avec la RIE III et les "patent box". "Nous voulons éviter que des entreprises déménagent", a déclaré le ministre des finances Heinz Tännler.

Les 1800 sociétés internationales installées à Zoug bénéficient actuellement de privilèges fiscaux qui prendront fin avec l'introduction de la RIE III. Quant aux entreprises suisses, qui sont imposées actuellement à 14,6%, elles payeront moins avec la réforme.

La perte des recettes fiscales provenant des entreprises suisses devrait être compensée par ce que les grandes sociétés internationales payeront en plus, estime le ministre des finances.