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Fribourg va empoigner le problème de la fraude sous toutes les coutures

Les députés fribourgeois ont accepté un postulat socialiste de Thierry Steiert demandant d'accroître les contrôles contre les risques de fraude. [Adrien Perritaz - Keystone]
Un postulat voté pour s'attaquer davantage à la fraude à Fribourg / Le Journal horaire / 28 sec. / le 23 juin 2022
Le Grand Conseil fribourgeois a voté jeudi un postulat socialiste demandant d'accroître les contrôles contre les risques de fraude. Le Conseil d'Etat, qui a soutenu la démarche, livrera sous un an un rapport faisant l'état des lieux.

Le postulat a été accepté par 95 voix contre 1, sans abstention, aucun groupe ne s'y opposant. Sus à la fraude! Tel pourrait être le slogan du député socialiste Thierry Steiert, par ailleurs syndic de Fribourg, et de son ancien collègue Olivier Flechtner, qui avec leur texte, signifient qu'ils en ont marre des tricheurs.

Dans le détail, le postulat demande au gouvernement un examen complet des ressources étatiques mises à disposition pour les contrôles en matière d’assurances sociales, d’aide sociale, de soustraction fiscale ainsi que de respect de la loi sur le travail, des conventions collectives et des normes de sécurité.

Statistiques pénales

"La droite fait souvent état de fraude, soit en lien avec des rentiers AI, des rentiers LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents) ou des chômeurs. Seule une partie par contre se soucie des fraudes à la loi sur le travail, et de toutes les fraudes commises sur les chantiers", relève le postulat.

"Et seule la gauche s'inquiète des fraudes fiscales et des soustractions fiscales, alors que ces pratiques constituent un énorme manque dans les caisses de l’Etat", selon le texte. "Et le domaine est le grand absent des statistiques pénales en Suisse", a insisté Thierry Steiert, en évoquant un "sport populaire".

Manquements à 18 milliards

Le député socialiste a mentionné une étude selon laquelle en 2018 en Suisse un montant de 18 milliards de francs aurait échappé aux caisses publiques. Au nom du PLR, le député Claude Brodard a déploré les accusations de la gauche à l'égard d'une droite qui se ferait complice de la fraude fiscale, tout en soutenant la motion.

Dans sa réponse, délivrée par le grand argentier Jean-Pierre Siggen, le Conseil d'Etat a salué la démarche. Il s'est inscrit en faux contre les doutes formulés par Thierry Steiert quant à la volonté gouvernementale. "Les contrôles ne sont pas uniquement effectués par des collaborateurs spécialement engagés pour ce travail."

"Il ne sera donc probablement pas aisé de fournir le nombre des équivalents plein-temps qui sont dédiés au contrôle des fraudes", a prévenu l'exécutif cantonal. C'est pourquoi l’ensemble des moyens alloués ne pourra que faire l’objet d’une estimation", a-t-il souligné.

Thierry Steiert s'est montré déçu de la réponse du Conseil d'Etat qui, à ses yeux, se réfugie derrière la multiplicité des systèmes fiscaux en Suisse pour s'épargner de rechercher des données précises.

ats/jfe

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