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Davantage de transparence dans la vie politique fribourgeoise

Avec sa nouvelle loi sur la transparence en politique, Fribourg se montre sévère envers les dons d'entreprise [RTS]
Avec sa nouvelle loi sur la transparence en politique, Fribourg se montre sévère envers les dons d'entreprise / 19h30 / 1 min. / le 16 décembre 2020
Les députés fribourgeois veulent davantage de transparence dans le financement de la vie politique cantonale. Ils ont voté mercredi la loi découlant de l'acceptation le 4 mars 2018 de l'initiative constitutionnelle "transparence et financement de la politique".

La loi sur le financement de la politique a été acceptée par 75 voix contre 1 et 16 abstentions, après trois heures de débat et trois lectures. Président de la commission ad hoc, Bruno Boschung (PDC) a salué un projet du Conseil d'Etat empruntant un "chemin pragmatique", ne créant pas un "monstre administratif".

Représentant de la minorité en commission et membre du comité d'initiative, Grégoire Kubski (PS) a insisté sur le respect de la volonté des initiants. Le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions, a parlé de son côté d'un résultat équilibré, évitant une "usine à gaz", malgré le défi posé.

Communes et seuils de déclaration

Un amendement de la minorité demandant d'inclure les communes de plus de 10'000 habitants (Fribourg, Bulle et Villars-sur-Glâne) a été rejeté. "Les communes pourront toutefois agir sur une base autonome", a précisé Didier Castella. "C'est une manière de limiter la charge de travail", a complété Sébastien Dorthe (PLR).

La question des seuils de déclaration a suscité une vive discussion. Au final, ce sera donc un seuil à 1000 francs pour les entreprises et 5000 francs pour les personnes privées.

Comptes publiés chaque année

Quant aux dons anonymes, ils seront versés dans un pot commun et redistribués à tous les partis selon leur poids électoral. Au-delà, la loi obligera à dévoiler les budgets de campagne dès 10'000 francs. Les comptes des organisations politiques seront publiés annuellement ainsi que le nom ou la raison sociale des donateurs.

Le budget de campagne pour des élections ou votations sera déposé auprès de la Chancellerie d'Etat jusqu'à six semaines avant le jour de l'élection ou du scrutin. Le décompte final sera lui remis six mois au plus tard après le jour de l'élection ou de la votation (lire encadré).

La loi définit aussi les élus devant publier les revenus tirés directement ou indirectement de leur mandat. Les élections concernées sont celles du Conseil d'Etat, du Grand Conseil et des préfectures ainsi que celles du Conseil des Etats et du Conseil national, même si ce dernier dépend de règles fédérales.

ats/sjaq

>> Voir l'intervention d'Hannah Schlaepfer dans le 12h45:

Hannah Schlaepfer: "Fribourg innove, car ailleurs en Suisse romande il n'y a pas de différence entre privés et entreprises" [RTS]
Hannah Schlaepfer: "Fribourg innove, car ailleurs en Suisse romande il n'y a pas de différence entre privés et entreprises" / 12h45 / 1 min. / le 16 décembre 2020
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Sanctions

Les nouvelles obligations seront assorties de sanctions administratives et pénales. Les secondes dépendront du Ministère public, avec une amende de 10'000 francs au plus en cas de contournement intentionnel et de 5000 francs au plus par négligence.

"Plusieurs aspects ont nécessité des éclaircissements juridiques", a ajouté Didier Castella. Le récent arrêt du Tribunal fédéral concernant le texte d'application d'une initiative similaire voté à Schwyz le même jour, notamment, a servi à parfaire le texte.

Pour mémoire, l'initiative, portée par la Jeunesse socialiste, avait été acceptée par le peuple fribourgeois avec 68,5% des voix. La nouvelle loi s'appuie sur le nouvel article 139a de la Constitution. Elle devrait pouvoir s'appliquer aux élections cantonales de novembre.