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A Fribourg, un projet de loi sur la digitalisation fait polémique

Le projet de loi qui adapte les règles fribourgeoises en matière de digitalisation viole la loi sur la protection des données. [Laurent Gillieron - Keystone]
A Fribourg, un projet de loi sur la digitalisation fait polémique / La Matinale / 1 min. / le 27 juillet 2020
Le projet de loi qui adapte les règles fribourgeoises en matière de digitalisation viole la loi sur la protection des données. Selon des informations de la RTS, qui a pu accéder à un courriel, l'autorité de surveillance s'y oppose. Elle demande au gouvernement de faire marche arrière.

Le canton de Fribourg doit modifier ses lois sur la protection des données et sur la cyberadministration. Ces deux projets qui sont liés ont été mis en consultation mais le gouvernement a saucissonné le paquet pour faire mieux passer les morceaux choisis devant le Parlement.

Pour Laurent Schneuwly, président de l'autorité de surveillance, cela va à l'encontre de la consultation. D'après lui, les textes ont été profondément altérés et violent la loi sur la protection des données.

"Au terme de la phase de consultation, nous avons constaté que le projet qui nous avait été soumis a été totalement modifié sans que nous ayons été consultés. Pour nous, à l'heure actuelle, le projet soumis en consultation ne correspond pas aux exigences que nous avons de la protection des données."

"Depuis la consultation, beaucoup de choses se sont passées"

Responsable du dossier, le conseiller d'Etat Georges Godel temporise et semble prêt à trouver une conciliation.

"C'est vrai que le projet a été modifié. Mais depuis la consultation, il y a beaucoup de choses qui se sont passées, notamment avec le Covid-19. Et puis, si l'on saucissonne, c'est parce que c'est la volonté du Fribourg 4.0 d'aller de l'avant."

Et d'ajouter: "C'est une question d'appréciation, nous allons approfondir ensemble et trouver la meilleure solution pour avancer et pour avoir la garantie de la protection du citoyen."

Les négociations se poursuivent mais il est à noter que cette problématique fribourgeoise est emblématique. Comme partout en Suisse, les autorités se doivent d'encadrer légalement la digitalisation galopante imposée par le coronavirus.

Fabrice Gaudiano/ther

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