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L'enveloppe de vote fribourgeoise contraire à la protection des données

Une enveloppe de vote glissée dans l'urne dans le canton de Fribourg, en mars 2015. [Keystone - Jean-Christophe Bott]
A Fribourg, les enveloppes contenant le matériel de vote contreviennent à la loi / La Matinale / 1 min. / le 20 février 2020
Dans le canton de Fribourg, les enveloppes contenant le matériel de vote contreviennent à la loi sur la protection des données, ont révélé les Freiburger Nachrichten. C'est la visibilité du nom et de la signature qui posent problème.

Le quotidien alémanique se base sur une lettre de l'autorité cantonale de la transparence et de la protection des données.

Historiquement, l'enveloppe a toujours fait office de certificat de capacité civique dans le canton de Fribourg. Et c'est pour cela qu'aujourd'hui encore, on peut lire sans problème sur l'enveloppe, le nom, l'adresse et la signature de la personne qui vote.

Risque d'usurpation d'identité

Cette situation ne satisfait pas la préposée cantonale ad interim à la protection des données. Florence Henguely estime en effet que des dérapages sont potentiellement possibles.

"On pourrait scanner ou utiliser à mauvais escient ces informations. On pourrait usurper l'identité d'une personne. Et on est au courant que la personne a voté (...). Lorsque l'on traite des données sensibles, on a un devoir de diligence qui est plus grand. Cela veut dire que l'on doit prévenir le risque accru d'atteintes que comporte le traitement de ces données", détaille-t-elle.

Plus adapté à notre époque

Quant à la chancelière de l'Etat de Fribourg, Danielle Gagnaux, elle reconnaît que cette manière de faire n'est plus en adéquation avec notre époque. "La raison de cette manière de procéder, c'est que le bureau électoral, ou plutôt la commune, doit reconnaître immédiatement quand quelqu'un a voté, pour l'empêcher de le faire une deuxième fois. Autrefois, on n'avait pas de moyen technologique de le faire, maintenant on le peut, avec un code barre (...), sans pour autant que Monsieur et Madame Tout-le-monde reconnaisse que la personne a voté", explique-t-elle.

Le canton de Fribourg va donc obtempérer et mettre sur pied des solutions technologiques qui iront dans la direction souhaitée par l'autorité cantonale de la protection des données. La Chancellerie cantonale promet que cette question sera résolue l'année prochaine.

Maurice Doucas/jvia

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