Modifié le 11 septembre 2019 à 21:35

Les plans d'aménagement de plus de 50 communes fribourgeoises invalidés

Ville de Fribourg, Suisse.
A Fribourg, le gouvernement riposte après un arrêt du Tribunal cantonal sur l’aménagement du territoire Forum / 1 min. / le 11 septembre 2019
Un arrêt du Tribunal cantonal de Fribourg remet en question la manière de traiter les révisions générales des plans d'aménagement dans le canton. Le gouvernement a saisi le Tribunal fédéral après cette nouvelle qui pourrait mettre en danger le développement économique.

Saisi d'un recours de particuliers, le Tribunal cantonal a estimé le 3 septembre que la planification par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) était non conforme au nouveau plan entré en vigueur en 2018.

En décembre 2017, la DAEC avait décidé d'examiner les dossiers selon les termes de l'ancien plan directeur, pour ne pas prétériter le travail important accompli par les communes jusque-là. Mais le Tribunal cantonal estime que ces dossiers doivent être examinés selon le nouveau plan directeur.

"La décision du Tribunal cantonal a surpris le Conseil d'Etat. D'une manière générale, quand vous changez les règles du jeu, il y a une phase transitoire entre les anciennes et les nouvelles règles", déclare mercredi dans Forum le conseiller d'Etat et chef de la DAEC Jean-François Steiert.

Une cinquantaine de communes dans l'attente

L'exécutif a expliqué saisir le Tribunal fédéral pour obtenir déjà un effet suspensif. L'arrêt de la justice fribourgeoise est à même d'avoir des conséquences sur la stabilité et la crédibilité du droit, sur le développement du canton et particulièrement sur les travaux de planification du développement urbanistique des communes.

"L'office fédéral a vérifié pour toutes ces communes les cas fribourgeois et a validé la pratique du Conseil d'Etat. Si l'autorité fédérale dit que la pratique du canton est conforme au droit, nous sommes surpris qu'un tribunal cantonal interprète le droit d'une manière beaucoup plus rigide", indique Jean-François Steiert.

Entre 55 et 65 communes, dont Bulle, sur les 136 du canton cherchent à savoir ce qu'il se passera pour leur plan d'adoption et craignent de nombreux retards dans des travaux. "Des dizaines de communes pourraient être bloquées. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat a immédiatement réagi après une décision d'urgence. Ce n'est pas une mesure habituelle. Le Conseil d'Etat a estimé que l'intérêt du canton était touché", lance Jean-François Steiert.

>> L'interview de Jean-François Steiert dans Forum:

La mesure sur l’aménagement du territoire des communes inquiète à Fribourg: interview de Jean-François Steiert
Forum - Publié le 11 septembre 2019

Maurice Doucas/gma/ani

Publié le 11 septembre 2019 à 19:11 - Modifié le 11 septembre 2019 à 21:35