Modifié le 16 juillet 2019 à 20:42

L'exécutif de Romont décide de radier son syndic du registre des habitants

Le conseil communal de Romont radie son syndic du registre des habitants.
Le conseil communal de Romont radie son syndic du registre des habitants. 19h30 / 2 min. / le 16 juillet 2019
Le Conseil communal de Romont (FR) a décidé de radier son syndic Dominique Butty du registre des habitants, partant du registre électoral. Il estime que les conditions de domicile du syndic ne répondent pas aux critères d'une personne établie dans la commune.

L'exécutif de Romont explique dans un communiqué publié mardi qu'il s'est basé sur une décision préfectorale et le rapport d'une enquête administrative pour prendre cette décision. Il y est établi que Dominique Butty habite Villariaz et non pas Romont.

Possibilité de recours

Le Conseil communal du chef-lieu de la Glâne demande au syndic de venir annoncer son départ auprès de la commune. L'élu devrait alors renoncer à ses fonctions politiques à Romont. En cas de désaccord, Dominique Butty dispose d'un droit de recours de 30 jours auprès de la préfecture de la Glâne.

Nicolas Kalbfuss et l'ats

Publié le 16 juillet 2019 à 17:42 - Modifié le 16 juillet 2019 à 20:42