Négociations sur le transfert de Moutier liées à l'examen des recours

Cette décision a été prise lors d'une rencontre jeudi à Interlaken entre les deux gouvernements.

La préfecture du Jura bernois doit encore se prononcer sur neuf recours liés au vote et le Ministère public doit, lui, examiner une procédure pénale.

Des travaux préparatoires auront lieu avant le début des négociations, qui seront menées sur le plan politique par les deux délégations aux affaires jurassiennes présidées par le Jurassien Charles Juillard et le Bernois Pierre Alain Schnegg.

Consultation des populations

Les travaux porteront sur l'élaboration du concordat intercantonal qui sera adopté par les deux gouvernements puis soumis au Grand Conseil bernois et au Parlement jurassien. Les populations des deux cantons devront se prononcer sur ce document avant qu'il ne soit officiellement ratifié par l'Assemblée fédérale.

Une feuille de route sera aussi élaborée sur les règles applicables à ces futures négociations, ainsi qu'un calendrier comprenant les principales étapes jusqu'au transfert de Moutier.

ats/pym