Modifié le 11 septembre 2017

Le Ministère public saisi d'une plainte pénale sur le vote de Moutier

Des affiches électorales en ville de Moutier.
Des affiches électorales en ville de Moutier. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Le résultat du vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura pourrait être remis en cause. Le Ministère public Jura bernois-Seeland a confirmé lundi avoir été saisi d'une plainte pénale.

"Une instruction a été ouverte et les faits rapportés à l'appui de la plainte font désormais l'objet d'une analyse", a expliqué Amaël Gschwind, porte-parole auprès du Ministère public du canton de Berne, revenant sur une information du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung.

Il s'agira de déterminer s'il y a eu ou non une infraction pénale susceptible de remettre en cause le résultat du vote du 18 juin. Les citoyens de la cité prévôtoise avaient choisi à une majorité de 137 voix de rejoindre le canton du Jura.

Délits contre la volonté populaire?

La plainte porte sur des délits contre la volonté populaire au sens des articles 279 et suivants du code pénal. Ceux-ci portent sur l'atteinte au droit de vote, la corruption électorale ou encore la fraude électorale.

La justice bernoise n'a pas précisé dans sa réponse écrite si cette instruction découlait de l'un des douze recours adressés au préfet du Jura bernois. Ces recours portaient sur divers aspects de la campagne et du vote.

ats/tmun

Publié le 11 septembre 2017 - Modifié le 11 septembre 2017