Modifié le 27 octobre 2016

La participation du canton de Berne à BKW réglée dans une loi

BKW est le distributeur historique dans le canton du Jura.
Le logo de BKW sur le bâtiment du siège du groupe à Berne. [Dominic Steinmann - Keystone]
La participation du canton de Berne à BKW devrait être réglée dans une loi. Il devra détenir entre 34% et 60% du capital-actions du groupe. Les autorités ont mis ce projet en consultation jusqu'au 31 janvier.

Avec une participation qui lui assure plus d'un tiers des voix, le canton de Berne conserve une minorité de blocage, a expliqué le Conseil-exécutif jeudi soir dans un communiqué.

Le canton est actuellement l'actionnaire majoritaire du groupe BKW (ex-Forces motrices bernoises). En vertu de la constitution cantonale, "la nature et l'étendue des participations cantonales importantes doivent être réglées par la loi", écrit-il. Plusieurs interventions parlementaires l'ont également exigé.

Le droit de déléguer des représentants

BKW est une société anonyme cotée en bourse. Elle est donc soumise au code des obligations. Ses statuts confèrent au canton le droit de déléguer des représentants au sein du conseil d'administration, ont rappelé les autorités.

Hormis cette particularité, le canton bénéficie des mêmes droits que les autres actionnaires. Le droit cantonal ne peut rien changer aux dispositions fédérales qui régissent les droits des actionnaires.

ats/tmun

Publié le 27 octobre 2016 - Modifié le 27 octobre 2016