Modifié

Berne conserve les forfaits fiscaux, Bâle-Campagne les abolit

Le village de Gstaad, symbole des offres de forfaits fiscaux pour riches étrangers. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Le village de Gstaad, symbole des offres de forfaits fiscaux pour riches étrangers. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Les Bernois ont fait le choix ce dimanche de conserver les forfaits fiscaux tout en acceptant un durcissement des conditions d'octroi. De leur côté, les citoyens de Bâle campagne ont décidé de les abolir.

Les riches étrangers continueront à bénéficier de forfaits fiscaux dans le canton de Berne.

Avec une participation de 39,5%, les citoyens bernois ont rejeté par 66,5% des voix l'initiative de la gauche baptisée "Des impôts équitables - pour les familles". Ce texte visait à abolir les forfaits fiscaux dont bénéficient actuellement près de 230 riches étrangers, dont le chanteur français Johnny Hallyday.

Ils ont en revanche soutenu avec 52,9% de oui le contre-projet du Grand Conseil qui durcit les conditions d'octroi. Le texte adopté par le peuple prévoit de porter à 400'000 francs le revenu imposable minimum pour bénéficier de ce type d'imposition. Le régime actuel ne fixe aucun revenu imposable minimum.

Bâle-Campagne supprime les forfaits

De leur côté, les citoyens de Bâle-Campagne ont clairement accepté dimanche une initiative socialiste exigeant la suppression de ce privilège. L'initiative socialiste a été approuvée par 61,48% des voix et le contre-projet du gouvernement rejeté par 51,73% des voix.

Bâle-Campagne devient le cinquième canton à supprimer les forfaits fiscaux. Zurich l'a fait en 2009, Schaffhouse en 2011, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Ville en 2012. St-Gall, Thurgovie et Lucerne ont décidé de les maintenir, mais ont durci les conditions d'octroi.

16 personnes concernées

Seules 16 personnes sont imposées au forfait à Bâle-Campagne. Elles paient 1,7 million de francs d'impôts. L'impact financier de l'abolition sera marginal: les recettes totales du canton provenant de l'impôt sur les personnes physiques s'élèvent à 986 millions.

Un peu plus de 5000 personnes bénéficient en Suisse des forfaits fiscaux. Elles paient au total un peu moins de 700 millions de francs d'impôts.

ats/mre

Publié Modifié

Baisse des taxes sur les véhicules

Les Bernois se sont par ailleurs prononcé, pour la seconde fois - après l'annulation du vote de l'an dernier en raison d'incertitudes sur le comptage - sur l'imposition des véhicules à moteurs.

Les votants, par 54 % des voix, et cela contre l'avis des autorités, ont opté pour le projet populaire qui prévoit une substantielle baisse des taxes.

Cette baisse devrait entraîner une manque-à-gagner de dizaines de millions pour les caisses cantonales. Le contre-projet a recueilli 45 % de oui.

Les fusions de communes pourront être imposées à Berne

Troisième objet soumis au vote: les citoyens ont clairement approuvé dimanche une modification de la constitution qui accorde au Grand Conseil le pouvoir d'ordonner des regroupements de communes, notamment lorsqu'une commune n'est pas à même d'accomplir ses tâches.

Les citoyens ont accepté cette modification de la constitution à 61,4% (162'912 oui contre 102'604 non).