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Le canton de Berne tire un bilan positif de sa loi sur la prostitution

Bilan de la loi sur la prostitution à Berne [RTS]
Bilan de la loi sur la prostitution à Berne / Forum / 2 min. / le 23 novembre 2022
La prostitution réglementée protège mieux les travailleuses et travailleurs du sexe, telle est la conclusion du canton de Berne. Près de dix ans après avoir introduit une base légale sur la prostitution, les autorités ont tiré le bilan de la loi cantonale.

L'objectif de la loi est de protéger les travailleuses et travailleurs du sexe contre les abus et l'exploitation, ainsi que de faire de la prévention. Les experts mandatés par le canton sont unanimes: encadrer plutôt qu'interdire est le meilleur moyen d'offrir une protection à cette activité, souvent exercée par des personnes vulnérables.

Dans le canton de Berne, on estime qu'il y a entre 1200 et 1800 prostituées, principalement des femmes et des personnes étrangères.

Plusieurs améliorations

Toutefois, il y a quelques points d'amélioration à apporter à la loi cantonale, précise le rapport. Ainsi, la protection des prostituées, notamment en termes d'information sur la santé, et le suivi des personnes qui souhaitent sortir de la prostitution pourraient être améliorés.

Le canton de Berne souhaite également simplifier la partie administrative pour les micro-entreprises: les prostituées ne devraient plus avoir besoin d'obtenir une autorisation, seulement de déclarer leur activité.

D'autres mesures sont envisagées pour lutter contre les loyers parfois abusifs des locaux destinés à la prostitution. Enfin, le rapport préconise une meilleure sensibilisation du public au travail du sexe, qui reste encore très stigmatisé.

Disparités cantonales

Si la prostitution est légale en Suisse depuis trente ans, Berne a été le premier canton alémanique à se doter en 2013 d'une base légale. Dans ce domaine, on constate aussi un Röstigraben.

Les cantons romands ont plutôt été précurseurs, avec en tête Genève et sa loi de 1994. Un rapport de l'Université de Genève constatait en 2009 qu'une plus grande importance est accordée au travail de conseil et d'écoute dans les cantons qui ont une législation sur la prostitution que dans ceux qui n'en ont pas.

Le problème des différences cantonales a également été souligné dans un livre sur le sujet paru l'an dernier. Et ProCoRe, le Réseau national de défense des intérêts des travailleurs et travailleuses du sexe, parle d'un "véritable chaos juridique et administratif".

Mais la situation évolue. L'an dernier, le Tribunal fédéral a permis à une prostituée de réclamer en justice des honoraires non payés. Jusqu'ici, ce n'était pas possible, car l'activité était considérée par la justice comme immorale.

Il y a toutefois une progression dans le monde du modèle, dit "nordique", qui punit les clients. La Suède, la Norvège, l'Islande ou encore la France appliquent cette règle. L'idée a été évoquée en Suisse, mais elle inquiète le milieu de la prostitution.

Célia Bertholet/vajo

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