A Berne, le peuple aura davantage de pouvoir face au Grand Conseil
Les citoyens bernois veulent renforcer les droits populaires. Ils ont accepté dimanche par 85% des votants une modification constitutionnelle stipulant que les projets populaires émanant du peuple ont la priorité sur les projets alternatifs du Grand Conseil.
Actuellement, le Grand Conseil peut proposer une variante appelée projet alternatif à un objet soumis en votation. Sa raison d'être est de proposer une alternative pour les objets dont seules certaines parties sont contestées. L'électorat peut ensuite choisir la variante qui lui convient ou rejeter les deux.
De leur côté, 10'000 citoyens peuvent proposer dans les trois mois suivant la publication d'une loi un projet populaire désignant dans le canton de Berne un référendum ou un contre-projet. Mais ils ne peuvent le faire que si le Grand Conseil renonce à présenter un projet alternatif. Le législatif dispose d'une sorte de veto.
La modification constitutionnelle adoptée par 212'524 voix contre 36'374 n'autorise plus ce processus, excluant la possibilité pour le Grand Conseil d'utiliser le projet alternatif pour faire obstacle à un projet du peuple. La participation à ce vote sans campagne a atteint 34,8%.
ats/kkub
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