Modifié

Que se passera-t-il en cas de non? Et en cas de oui?

L'Hôtel de Ville de Moutier. [Gaël Klein - RTS]
L'Hôtel de Ville de Moutier. [Gaël Klein - RTS]
A l'issue du vote populaire de Moutier sur son appartenance cantonale le 28 mars, deux options vont se présenter: la fin d'un long processus en cas de non ou le début d'une nouvelle procédure en cas de oui.

Moutier dit non le 28 mars

Si Moutier refuse de rejoindre le canton du Jura, la Question jurassienne sera considérée comme résolue d'un point de vue institutionnel et le processus de transfert sera clos.

Moutier dit oui le 28 mars

En cas de victoire du oui, les Parlements puis les citoyens des deux cantons devront se prononcer sur un concordat intercantonal avant que le dossier ne soit soumis aux Chambres fédérales.

Le oui de Moutier n'entraînera pas de modifications territoriales dans l'immédiat. Le transfert se fera au terme d'un processus bien défini. Un échéancier formel n'a pas encore été arrêté à ce jour. L'intégration de la cité prévôtoise et de ses 7400 habitants ne devrait toutefois pas intervenir avant plusieurs années.

Une fois que le résultat du vote est entré en force, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois vont se mettre à la table des négociations. Il s'agira d'élaborer un concordat intercantonal qui fixe les modalités du transfert de la Ville de Moutier. Le document devrait contenir une quinzaine d'articles.

Le concordat devra d'abord être signé par les exécutifs bernois et jurassien. Il sera ensuite soumis pour approbation au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois. Le document passera finalement en votation populaire dans les deux cantons.

Une fois toutes ces étapes franchies, il appartiendra aux Chambres fédérales de se prononcer sur un arrêté validant cette modification territoriale. La population suisse ne sera pas appelée aux urnes. Un seul refus au cours de cette procédure et le transfert échoue.

En parallèle, un comité réunissant des membres du Gouvernement jurassien et du Conseil municipal de Moutier sera constitué. Il aura pour mandat de proposer des modifications constitutionnelles et légales en lien avec le transfert de la cité prévôtoise.

Le corps électoral jurassien devra encore se rendre aux urnes pour valider les modifications de la Constitution cantonale découlant de la création d'un quatrième district avec Moutier. Les prochaines élections cantonales ont lieu à fin 2025.

Concrètement, l'arrivée de Moutier dans le Jura aura certaines conséquences concrètes. La répartition des élus et élues au Parlement cantonal en fonction des districts seraient notamment changé, en fonction de la population. Moutier aurait droit à 7 députés, ce qui occasionnerait une baisse de 4 députés pour le district de Delémont, 2 pour l'Ajoie et 1 pour les Franches-Montagnes. Certains services cantonaux seraient également déplacés du Jura vers Moutier.

>> Lire aussi: Moutier se prononce à nouveau sur son appartenance cantonale le 28 mars

boi avec ats

Publié Modifié