Modifié le 21 novembre 2019 à 09:33

Seize instructions pour possible fraude électorale après le vote à Moutier

Impossible, pour l'heure, de savoir quand Moutier revotera sur son appartenance.
Le canton de Berne pose ses conditions pour un nouveau vote à Moutier La Matinale 5h - 6h30 / 2 min. / le 21 novembre 2019
Le Ministère public du Jura bernois a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale, à la suite de la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier. Certains électeurs pourraient avoir voté sans résider à Moutier.

Le Ministère public régional Jura bernois-Seeland a précisé mercredi que les investigations duraient depuis plusieurs mois et qu'elles devraient être achevées dans le courant du printemps prochain. Il a ouvert ces seize instructions à la suite de la décision de la préfecture du Jura bernois d'annuler le vote en raison d'irrégularités. D'autres éléments parvenus à sa connaissance l'ont conforté dans sa décision.

Des "indices" d'une infraction

L'ouverture d'une instruction pénale est "impérative", souligne-t-il, dès lors que le Ministère public est saisi d'indices qui permettent de soupçonner la réalisation d'une infraction.

L'article 282 du Code pénal réprime la personne qui, sans en avoir le droit, participe à un vote. La sanction encourue est une peine pécuniaire ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans.

Le Ministère public ne précise pas si les personnes visées par l'instruction sont des autonomistes ou des antiséparatistes.

Des personnes "abusivement soupçonnées"

Le comité Moutier, ville jurassienne dénonce une débauche de moyens dans le cadre de ce scrutin déjà annulé. "Sont abusivement soupçonnés, entre autres, un père de famille prévôtois en instance de divorce ou un étudiant ayant toujours vécu à Moutier", écrit-il.

Ce comité en faveur du transfert de Moutier dans le canton du Jura estime que les prévenus font l'objet d'une instruction qui multiplie les tracasseries. Il cite des examens de factures de téléphone et de contrats de bail avec demande de preuves de paiement, des interrogatoires pour connaître l'emplacement du porte-clé dans l'appartement ou la couleur des rideaux.

ats/oang

Publié le 20 novembre 2019 à 15:14 - Modifié le 21 novembre 2019 à 09:33

Berne demande un accès au registre électoral, Moutier refuse

Afin de pouvoir avancer dans l'organisation d'un nouveau vote, le Conseil-exécutif bernois demande au Conseil municipal de Moutier d'ouvrir à la chancellerie d'Etat l'accès informatique continu à la base de données et au logiciel du registre électoral d'ici au 4 décembre, communique mercredi le canton de Berne.

A l'appui de sa requête, le gouvernement bernois rappelle que le jugement du Tribunal administratif cantonal faisait état de graves violations du droit et de "forts soupçons" ayant trait à la tenue du registre électoral, aux domiciliations fictives et au tourisme électoral.

Le Conseil-exécutif bernois précise que les autorités prévôtoises, à majorité autonomiste, avaient retiré à la police cantonale l'accès à son registre informatisé du contrôle des habitants cinq mois avant la votation du 18 juin 2017. Elles avaient aussi refusé de remettre le registre électoral à la Chancellerie d'Etat bernoise.

Réagissant jeudi dans La Matinale, Valentin Zuber, président de la délégation aux affaires jurassiennes, estime qu'il est à l'heure actuelle "exclu" d'entrer en matière. Et d'ajouter: "Nous sommes dans un cas de conflit politique. La chancelleire bernoise n'a pas confiance dans le travail de l'administration communale et inversément. Nous avons toujours dit que nous étions d'accord que ce registre soit public et transparent, dans le cadre prévu par le loi, et nous souhaiterions que la Confédération prenne ce rôle-là. Pour Valentin Zuber, tant que la Chancellerie bernoise parlera sur ce ton à la commune de Moutier et tant qu'elle fera campagne activement contre le projet soumis à votation, la situation restera bloquée.